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    2020

    Circulaire Ministérielle 1820 concernant les congés pénitentiaires prolongés

    Publié le 21.03.2020
    Le Ministre de la Justice a adopté une circulaire (1820) concernant les congés pénitentiaires prolongés en date du 20 mars 2020. Les détenus répondant à certaines conditions pourront ainsi demander l’octroi d’un congé pénitentiaire prolongé (CPP) pour la durée de la pandémie du Coronavirus. Il est cependant à noter que l’exécution de la peine privative de liberté ne court pas pendant la durée de ce congé. Le CCSP a interpellé le Ministre de la Justice au sujet de cette circulaire. Télécharger l'actualité

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