Avis du CCSP

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) a pour mission de présenter des avis aux autorités compétentes, notamment la Chambre des représentants, le ministre de la Justice et le ministre en charge des soins de santé en prison. Ces avis peuvent être formulés à leur demande ou de sa propre initiative.

Les avis du CCSP portent sur des questions essentielles liées à l’administration des établissements pénitentiaires, ainsi qu’à l’exécution des peines et des mesures privatives de liberté. À travers ces avis, le CCSP cherche à conseiller les autorités afin d’améliorer les politiques pénitentiaires et de garantir un meilleur respect des droits et du bien-être des personnes détenues.

Prison de Haren

Nos derniers avis

Conseil central Avis 2026

Avis sur l’avant projet de loi relative au crime organisé

L’avant-projet de loi prévoit le placement de certains détenus dans de nouvelles « sections spécialisées pour profils à risque ». Ces règles sont appelées à remplacer le régime de sécurité particulier individuel. Le CCSP estime que cet avant-projet devrait faire l’objet de modifications sur plusieurs points fondamentaux.

Conseil central Avis 2025

Avis sur la proposition de modification des articles 139, 142 et 145, § 1er, de la loi de principes

Conseil central Avis 2025

Avis relatif à l’introduction de tests de drogues en prison

Conseil central Avis 2025

Avis sur la régulation carcérale

Face à la surpopulation croissante dans les prisons belges, le CCSP appelle à l’instauration d’une régulation carcérale contraignante. Cet avis s’inscrit dans le prolongement des récents débats parlementaires et des recommandations européennes sur l’amélioration des conditions de détention. L’objectif est double : garantir la dignité humaine des détenus en mettant fin aux conditions indignes de détention et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Le CCSP propose un mécanisme de régulation qui limiterait la population carcérale à la capacité réelle des établissements et qui prévoit une concertation dès qu’un taux d’occupation critique est atteint.

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