Commissions de surveillance

Le CCSP crée, soutient et coordonne les commissions de surveillance. Une commission de surveillance (CdS) est établie dans chaque établissement pénitentiaire du pays. Il y en actuellement 37. Ensemble, le Conseil central et les commissions constituent un mécanisme de surveillance à deux niveaux, au niveau central avec le Conseil central et au niveau local avec les commissions.

Prison de Haren

Nos commissions
de surveillance

En sélectionnant une commission de surveillance dans la liste, vous pouvez accéder aux informations concernant chaque commission. Vous y trouverez des détails sur sa composition, les documents publiés ainsi que les moyens de contact.

Andenne Anvers Arlon Audenarde Beveren Bruges Courtrai Dinant Forest Forest – Berkendael (fermé) Gand Haren Hasselt Huy – Marneffe Ittre Jamioulx Lantin Leuze-en-Hainaut Louvain central Louvain secondaire Malines Marche-en-Famenne Merksplas Mons Namur Nivelles Olen Paifve Ruiselede Saint-Gilles Saint-Hubert Termonde nouvelle Termonde secondaire Tongres Tournai Turnhout Wortel – Hoogstraten Ypres

Leur mission

Surveiller les prisons

Contrôler régulièrement les conditions de détention, le traitement des détenus et le respect des règles en vigueur dans l’établissement pour lequel elle est compétente.

Émettre des avis

Informer et soumettre des avis au Conseil central les questions ayant un impact direct ou indirect sur le bien-être des détenus, soit de leur propre initiative, soit à la demande du Conseil central.

Soutenir et coordonner les commissions

Assurer la médiation entre les détenus et la direction pour tenter de résoudre les problèmes signalés.

Rédiger des rapports

Rédiger un rapport annuel sur les constats effectués au sein de l’établissement.

Pour mener à bien leurs missions, les commissions de surveillance réalisent plusieurs tâches concrètes

Visiter la prison au moins une fois par semaine.
S’entretenir avec des personnes détenues, le personnel pénitentiaire, la direction de la prison et toute personne concernée pouvant fournir des informations sur le fonctionnement de la prison et le traitement réservé aux personnes détenues.
Assurer la médiation entre les détenus et la direction pour tenter de résoudre les problèmes signalés.
Consulter des documents et des registres.
Participer à une réunion mensuelle de la commission de surveillance.
Rédiger des rapports de visite et un rapport annuel.
Rédiger des avis et des propositions adressés au Conseil central.
Traiter les plaintes des personnes détenues contre une décision de la direction de l’établissement prise à leur encontre.