Commissions de Surveillance

La loi institue auprès de chacun des 36 établissements pénitentiaires du pays une Commission de Surveillance (CdS) chargée du contrôle indépendant de la prison, du traitement réservé aux personnes détenues et du respect de leurs droits.

Depuis le 1er septembre 2019, les nouvelles Commissions de Surveillance (CdS) nommées par le Conseil du 23 août 2019 exercent leur fonction auprès des établissements pénitentiaires concernés.

La liste des membres et secrétaires des Commissions est consultable ci-dessous sous le nom de l’établissement auquel ils sont affectés.

Mission

Les Commissions de Surveillance ont pour mission de :
(art. 26 de la loi de principe du 12 janvier 2005)
  1. exercer un contrôle indépendant sur la prison pour laquelle elle est compétente, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
  2. soumettre au Conseil central, soit d’office, soit sur demande, des avis et des informations concernant des questions qui, dans la prison, présentent un lien direct ou indirect avec le bien-être des détenus, et de formuler les propositions qu’elle juge appropriées;
  3. assurer la médiation entre le directeur et les détenus concernant des problèmes qui sont portés à la connaissance des membres;
  4. rédiger un rapport annuel.

 

Concrètement, les Commissions mettent en oeuvre leur mission en réalisant les tâches suivantes :
  • Visites à la prison (au moins une fois par semaine) ;
  • Consultation de documents et registres ;
  • Entretiens avec des personnes détenues, le personnel pénitentiaire, la direction de la prison, ainsi qu’avec toute personne susceptible de fournir des informations en lien avec le fonctionnement de la prison et le traitement réservé aux personnes détenues ;
  • Médiation entre les personnes détenues et la direction de la prison si nécessaire afin de trouver une solution à un problème donné ;
  • Participation à une réunion mensuelle de la Commission de Surveillance ;
  • Rédaction de rapports de visite et d’un rapport annuel ;
  • Rédaction d’avis et de propositions adressés au Conseil Central en vue d’améliorer le traitement des personnes détenues ;
  • A partir du 1er octobre 2020, traitement des plaintes des personnes détenues à l’encontre des décisions de la direction d’établissement.

Composition

Les Commissions de Surveillance sont, chacune, composées de 6 à 18 membres, dont au moins deux juristes et un médecin. Les Commissions sont assistées dans l’exercice de leur fonction par un.e secrétaire.

Il y a actuellement 33 Commissions compétentes pour les 36 établissements pénitentiaires du pays.

Les Commissions de Surveillance regroupent des citoyens engagés, issus de divers milieux sociaux, d’expertises et d’expériences variées, qui souhaitent consacrer une partie de leur temps libre à la mission de contrôle des prisons dans une perspective d’amélioration du traitement des personnes détenues et de leurs conditions de vie en prison.

La liste complète des membres, mise à jour, est accessible ici.

commission de surveillance dépliant

Les Commissions de Surveillance constituées depuis le 1er septembre 2019 :

Les établissements pénitentiaires en Belgique :

  • Veuillez choisir un établissement pénitentiaire sur la carte
  • Établissement de défense sociale de Paifve
    Route de Glons
    4452 Paifve     Tel.: 04/289 36 36
    Directeur : Jean-Claude Carpentier
    Année de construction : Fin années '50
    Regime : Internement différencié
    Capacité : 205 (hommes)
    Défense sociale
  • Prison de Andenne
    Rue du Géron 2
    5300 Andenne     Tel.: 085/82 34 00
    Directeur : Marc Dizier
    Année de construction : 1997
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 396 (hommes)
  • Prison de Anvers
    Begijnenstraat 42
    2000 Anvers     Tel.: 03/206 11 00
    Directeur : Leen Lion
    Année de construction : 1854-1859
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 413 (homme et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Arlon
    Rue Léon Castilhon 29
    6700 Arlon     Tel.: 063/24 28 11
    Directeur : Eva Dominguez
    Année de construction : 1867
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 111 (hommes)
  • Prison de Audenarde
    Bourgondiëstraat 6
    9700 Oudenaarde     Tel.: 055/33 86 86
    Directeur : Hans Claus
    Année de construction : 1919
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 121 (hommes)
  • Prison de Berkendael
    Rue de Berkendael 42-44
    1190 Forest     Tel.: 02/349 32 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1910
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 64 (femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Beveren
    Schaarbeekstraat 2
    9120 Beveren     Tel.: 03/253 44 11
    Directeur : Vanessa Bury
    Année de construction : 2014
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 312 (hommes)
  • Prison de Bruges
    Lege weg 200
    8200 St-Andries (Brugge)     Tel.: 050/45 71 11
    Directeur : Tineke de Waele
    Année de construction : 1981
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 532 (hommes et femmes)
    Centre médico-chirurgical
  • Prison de Dinant
    Place d’Armes 1
    5500 Dinant     Tel.: 082/21 37 80
    Directeur : Eric Delchevalerie
    Année de construction : 1849
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 32 (hommes)
  • Prison de Forest
    Avenue de la Jonction 52
    1190 Forest     Tel.: 02/349 74 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1910
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 180 (hommes)
  • Prison de Gand
    Nieuwe Wandeling 89
    9000 Gent     Tel.: 09/234 65 00
    Directeur : Dirk van Bogaert
    Année de construction : 1862
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 283 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Hasselt
    Zwarte-Brugstraat 4
    3500 Hasselt     Tel.: 011/27 80 00
    Directeur : Paul Dauwe
    Année de construction : 2005
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 450 (hommes et femmes)
  • Prison de Hogstrate
    Gelmelstraat 131
    2320 Hoogstraten     Tel.: 03/340 48 00
    Directeur : Sylvia van Steenkiste
    Année de construction : 1931
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 185 (hommes et femmes)
  • Prison de Huy
    Rue de la Résistance 4
    4500 Huy     Tel.: 085/27 81 00
    Directeur : Valérie Havart
    Année de construction : 1871
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 63 (hommes)
  • Prison de Ittre
    Rue de Clabecq 100
    1460 Ittre     Tel.: 02/367 00 00
    Directeur : Valérie Lebrun
    Année de construction : 1999
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 414 (hommes)
  • Prison de Jamioulx
    Rue Fr. Vandamme 172
    6120 Jamioulx     Tel.: 071/22 94 70
    Directeur : Antoine Catherine
    Année de construction : 1975
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 400 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Lantin
    Rue des Aubépines
    4450 Lantin     Tel.: 04/239 65 00
    Directeur : Marc Brisy
    Année de construction : 1973
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 679 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical
  • Prison de Leuze-en-Hainaut
    Avenue de l'Europe 1A
    7900 Leuze-en-Hainaut     Tel.: 069/84 91 11
    Directeur : Céline Mallie
    Année de construction : 2014
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 312 (hommes)
  • Prison de Louvain Central
    Geldenaaksevest 64
    3000 Leuven     Tel.: 016/31 03 50
    Directeur : Myriam Coucke
    Année de construction : 1860
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 300 (hommes)
  • Prison de Louvain Secondaire
    Maria Theresiastraat 74
    3000 Leuven     Tel.: 016/28 47 11
    Directeur : Hilde Guffens
    Année de construction : 1867
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 149 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Malines
    Liersesteenweg 2
    2800 Mechelen     Tel.: 015/44.69.00
    Directeur : Dirk Janssens
    Année de construction : 1847
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 84 (hommes)
  • Prison de Marche-en-Famenne
    Chaussée de Liège 178
    6900 Marche-en-Famenne     Tel.: 084/32.61.00
    Directeur : Frederic Dethier
    Année de construction : 2013
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 312 (hommes et femmes)
  • Prison de Marneffe
    Rue du Sart 11
    4210 Marneffe     Tel.: 085/71 02 00
    Directeur : Sandrine Dodemont
    Année de construction : 19e siècle
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 131 (hommes)
  • Prison de Merksplas
    Steenweg op Wortel 1
    2330 Merksplas     Tel.: 014/47 33 11
    Directeur : Serge Rooman
    Année de construction : 1825
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 406 (hommes)
  • Prison de Mons
    Boulevard W. Churchill 24
    7000 Mons     Tel.: 065/40 28 00
    Directeur : Axel Piers
    Année de construction : 1863
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 301 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Namur
    Place Abbé Joseph André 7
    5000 Namur     Tel.: 081/71 43 10
    Directeur : Eric Delchevalerie
    Année de construction : 1876
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 115 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Nivelles
    Avenue de Burlet 4
    1400 Nivelles     Tel.: 067/89 51 00
    Directeur : Véronique Dumonceau
    Année de construction : 1904
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 192 (hommes)
  • Prison de Ruiselede
    Bruggesteenweg 128
    8755 Ruiselede     Tel.: 051/65 03 60
    Directeur : Chris de Vidts
    Année de construction : 1849
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 56 (hommes)
  • Prison de Saint Gilles
    Avenue Ducpétiaux 106
    1060 Saint-Gilles     Tel.: 02/543 56 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1884
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 579 (hommes)
    Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical
  • Prison de Saint-Hubert
    Thier del Borne
    6870 Saint-Hubert     Tel.: 061/28 04 00
    Directeur : Véronique Van der Avoort
    Année de construction : 1906
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 216 (hommes)
  • Prison de Termonde
    St.-Jacobstraat 26
    9200 Derdermonde     Tel.: 052/33 91 33
    Directeur : Caroline Criel
    Année de construction : 1861
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 159 (hommes)
  • Prison de Tongres
    Wijngaardstraat 65
    3700 Tongeren     Tel.: 012/25 91 11
    Directeur : Paul Dauwe
    Année de construction : 1844
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 25 (hommes)
  • Prison de Tournai
    Rue de Chantier 1
    7500 Tournai     Tel.: 069/89 03 10
    Directeur : Madeleine den Haerynck
    Année de construction : 1865
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 179 (hommes)
  • Prison de Turnhout
    Wezenstraat 1
    2300 Turnhout     Tel.: 014/40 89 30
    Directeur : Marc Hendrickx
    Année de construction : 1908
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 262 (hommes)
    Défense sociale
  • Prison de Wortel
    Kolonie 17
    2323 Wortel     Tel.: 03/340 45 11
    Directeur : Lut Ruttens
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 301 (hommes)
  • Prison de Ypres
    Elverdingestraat 72
    8900 Ieper     Tel.: 057/22 05 00
    Directeur : Els Deloof
    Année de construction : 1843
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 55 (hommes)
  • Établissement de défense sociale de Paifve
    Route de Glons
    4452 Paifve     Tel.: 04/289 36 36
    Directeur : Jean-Claude Carpentier
    Année de construction : Fin années '50
    Regime : Internement différencié
    Capacité : 205 (hommes)
    Défense sociale
  • Prison de Andenne
    Rue du Géron 2
    5300 Andenne     Tel.: 085/82 34 00
    Directeur : Marc Dizier
    Année de construction : 1997
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 396 (hommes)
  • Prison de Anvers
    Begijnenstraat 42
    2000 Anvers     Tel.: 03/206 11 00
    Directeur : Leen Lion
    Année de construction : 1854-1859
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 413 (homme et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Arlon
    Rue Léon Castilhon 29
    6700 Arlon     Tel.: 063/24 28 11
    Directeur : Eva Dominguez
    Année de construction : 1867
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 111 (hommes)
  • Prison de Audenarde
    Bourgondiëstraat 6
    9700 Oudenaarde     Tel.: 055/33 86 86
    Directeur : Hans Claus
    Année de construction : 1919
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 121 (hommes)
  • Prison de Berkendael
    Rue de Berkendael 42-44
    1190 Forest     Tel.: 02/349 32 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1910
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 64 (femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Beveren
    Schaarbeekstraat 2
    9120 Beveren     Tel.: 03/253 44 11
    Directeur : Vanessa Bury
    Année de construction : 2014
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 312 (hommes)
  • Prison de Bruges
    Lege weg 200
    8200 St-Andries (Brugge)     Tel.: 050/45 71 11
    Directeur : Tineke de Waele
    Année de construction : 1981
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 532 (hommes et femmes)
    Centre médico-chirurgical
  • Prison de Dinant
    Place d’Armes 1
    5500 Dinant     Tel.: 082/21 37 80
    Directeur : Eric Delchevalerie
    Année de construction : 1849
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 32 (hommes)
  • Prison de Forest
    Avenue de la Jonction 52
    1190 Forest     Tel.: 02/349 74 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1910
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 180 (hommes)
  • Prison de Gand
    Nieuwe Wandeling 89
    9000 Gent     Tel.: 09/234 65 00
    Directeur : Dirk van Bogaert
    Année de construction : 1862
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 283 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Hasselt
    Zwarte-Brugstraat 4
    3500 Hasselt     Tel.: 011/27 80 00
    Directeur : Paul Dauwe
    Année de construction : 2005
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 450 (hommes et femmes)
  • Prison de Hogstrate
    Gelmelstraat 131
    2320 Hoogstraten     Tel.: 03/340 48 00
    Directeur : Sylvia van Steenkiste
    Année de construction : 1931
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 185 (hommes et femmes)
  • Prison de Huy
    Rue de la Résistance 4
    4500 Huy     Tel.: 085/27 81 00
    Directeur : Valérie Havart
    Année de construction : 1871
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 63 (hommes)
  • Prison de Ittre
    Rue de Clabecq 100
    1460 Ittre     Tel.: 02/367 00 00
    Directeur : Valérie Lebrun
    Année de construction : 1999
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 414 (hommes)
  • Prison de Jamioulx
    Rue Fr. Vandamme 172
    6120 Jamioulx     Tel.: 071/22 94 70
    Directeur : Antoine Catherine
    Année de construction : 1975
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 400 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Lantin
    Rue des Aubépines
    4450 Lantin     Tel.: 04/239 65 00
    Directeur : Marc Brisy
    Année de construction : 1973
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 679 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical
  • Prison de Leuze-en-Hainaut
    Avenue de l'Europe 1A
    7900 Leuze-en-Hainaut     Tel.: 069/84 91 11
    Directeur : Céline Mallie
    Année de construction : 2014
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 312 (hommes)
  • Prison de Louvain Central
    Geldenaaksevest 64
    3000 Leuven     Tel.: 016/31 03 50
    Directeur : Myriam Coucke
    Année de construction : 1860
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 300 (hommes)
  • Prison de Louvain Secondaire
    Maria Theresiastraat 74
    3000 Leuven     Tel.: 016/28 47 11
    Directeur : Hilde Guffens
    Année de construction : 1867
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 149 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Malines
    Liersesteenweg 2
    2800 Mechelen     Tel.: 015/44.69.00
    Directeur : Dirk Janssens
    Année de construction : 1847
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 84 (hommes)
  • Prison de Marche-en-Famenne
    Chaussée de Liège 178
    6900 Marche-en-Famenne     Tel.: 084/32.61.00
    Directeur : Frederic Dethier
    Année de construction : 2013
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 312 (hommes et femmes)
  • Prison de Marneffe
    Rue du Sart 11
    4210 Marneffe     Tel.: 085/71 02 00
    Directeur : Sandrine Dodemont
    Année de construction : 19e siècle
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 131 (hommes)
  • Prison de Merksplas
    Steenweg op Wortel 1
    2330 Merksplas     Tel.: 014/47 33 11
    Directeur : Serge Rooman
    Année de construction : 1825
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 406 (hommes)
  • Prison de Mons
    Boulevard W. Churchill 24
    7000 Mons     Tel.: 065/40 28 00
    Directeur : Axel Piers
    Année de construction : 1863
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 301 (hommes et femmes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Namur
    Place Abbé Joseph André 7
    5000 Namur     Tel.: 081/71 43 10
    Directeur : Eric Delchevalerie
    Année de construction : 1876
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 115 (hommes)
    Annexe psychiatrique
  • Prison de Nivelles
    Avenue de Burlet 4
    1400 Nivelles     Tel.: 067/89 51 00
    Directeur : Véronique Dumonceau
    Année de construction : 1904
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 192 (hommes)
  • Prison de Ruiselede
    Bruggesteenweg 128
    8755 Ruiselede     Tel.: 051/65 03 60
    Directeur : Chris de Vidts
    Année de construction : 1849
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 56 (hommes)
  • Prison de Saint Gilles
    Avenue Ducpétiaux 106
    1060 Saint-Gilles     Tel.: 02/543 56 11
    Directeur : Jurgen van Poecke
    Année de construction : 1884
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 579 (hommes)
    Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical
  • Prison de Saint-Hubert
    Thier del Borne
    6870 Saint-Hubert     Tel.: 061/28 04 00
    Directeur : Véronique Van der Avoort
    Année de construction : 1906
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 216 (hommes)
  • Prison de Termonde
    St.-Jacobstraat 26
    9200 Derdermonde     Tel.: 052/33 91 33
    Directeur : Caroline Criel
    Année de construction : 1861
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 159 (hommes)
  • Prison de Tongres
    Wijngaardstraat 65
    3700 Tongeren     Tel.: 012/25 91 11
    Directeur : Paul Dauwe
    Année de construction : 1844
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 25 (hommes)
  • Prison de Tournai
    Rue de Chantier 1
    7500 Tournai     Tel.: 069/89 03 10
    Directeur : Madeleine den Haerynck
    Année de construction : 1865
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 179 (hommes)
  • Prison de Turnhout
    Wezenstraat 1
    2300 Turnhout     Tel.: 014/40 89 30
    Directeur : Marc Hendrickx
    Année de construction : 1908
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 262 (hommes)
    Défense sociale
  • Prison de Wortel
    Kolonie 17
    2323 Wortel     Tel.: 03/340 45 11
    Directeur : Lut Ruttens
    Regime : Maison de peine
    Capacité : 301 (hommes)
  • Prison de Ypres
    Elverdingestraat 72
    8900 Ieper     Tel.: 057/22 05 00
    Directeur : Els Deloof
    Année de construction : 1843
    Regime : Maison d'arrêt
    Capacité : 55 (hommes)