Le CCSP, chargé du contrôle des prisons et maisons de détention.
Le Mécanisme de prévention de la torture
Le Mécanisme de prévention de la torture (MP) a été mis en place pour prévenir tout risque de torture, ainsi que les traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté. Il s’inscrit dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT), ratifié par la Belgique, et vise à garantir une surveillance indépendante et proactive des établissements où des personnes sont détenues.
Prison de Marche-en-Famenne
Ce mécanisme est coordonné par l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), qui collabore étroitement avec trois institutions spécialisées :
Myria, qui veille notamment aux droits des personnes migrantes en situation de détention.
Le Comité P, qui contrôle les services de police et les lieux de détention sous leur autorité.
Ensemble, ces institutions définissent un programme de visites préventives et développent des méthodologies communes basées sur les normes internationales, tout en garantissant indépendance et confidentialité.
Mission
L’article 5 de la loi du 21 avril 2024 définit les missions du mécanisme :
Enquêtes
Visiter régulièrement les lieux de privation de liberté pour évaluer les conditions de détention et mener des recherches sur des sujets pertinents.
Recommandations
Adresser aux autorités compétentes des recommandations visant à résoudre les problèmes structurels liés à la détention.
Avis
Émettre des avis sur la législation et des projets de loi ayant un impact sur les personnes privées de liberté, à la demande d’institutions ou de sa propre initiative.
Rapport annuel
Publier chaque année un rapport reprenant les activités, recommandations et avis du mécanisme.
Information
Organiser programmes de sensibilisation et de formation à destination des personnes privées de liberté, des citoyens et professionnels.
Point de contact
Entretenir des contacts des mécanismes internationaux et européens spécialisés dans la prévention de la torture.
Pour plus d’information, de publications et d’actualités, consultez la page dédiée au mécanisme de prévention sur le site de l’IFDH
