Actualités

Le 9 juillet 2020, le CPT a publié une déclaration de suivi de sa déclaration de principes du 20 mars dans le contexte de la pandémie COVID-19. Le CPT y annonce la reprise de ses activités de visite. La déclaration fait référence aux réponses reçues par les États membres par rapport aux mesures prises à […]

Parmi les recommandations formulées par le Délégué Général aux Droits de l’Enfant (DGDE) liées aux « Droits de l’enfant face à l’épidémie du Covid-19. Enjeux du confinement et du déconfinement », figurent des recommandations spécifiques concernant les enfants et leur parent détenu (voir la fiche spécifique ici). Celles-ci font parties intégrantes d’un ensemble de fiches […]

Le 9 avril 2020, trois arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux en matière de justice ont été publié au Moniteur belge. L’arrêté royal n°3 porte des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus […]

La Commissaire aux Droits de l’Homme appelle, dans sa déclaration du 6 avril dernier, les États membres du Conseil de l’Europe à protéger les droits et la santé de toutes les personnes se trouvant dans des établissements pénitentiaires durant la pandémie de COVID-19. Dunja Mijatović demande instamment à tous les États membres d’utiliser l’ensemble des alternatives […]

A son tour, le Sous-comité pour la Prévention de la Torture des Nations Unies (SPT), a émis un avis, le 25 mars 2020, relatif à la pandémie du Coronavirus. Il y promeut des mesures à prendre par les autorités concernant tous les lieux de privation de liberté, concernant toutes les personnes placées en quarantaine ainsi […]

GENÈVE (25 mars 2020) – La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a appelé les gouvernements à prendre des mesures d’urgence afin de protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et dans d’autres centres fermés, dans le cadre des efforts globaux visant à contenir la pandémie de COVID-19. « Le Covid-19 a […]

L’OMS (Organisation mondiale de la Santé)/Europe a publié des orientations provisoires sur la manière de traiter le coronavirus (COVID-19) dans les prisons et autres lieux de détention. Ce guide fournit des informations utiles au personnel et aux prestataires de soins de santé travaillant dans les prisons, ainsi qu’aux autorités pénitentiaires. Il explique comment prévenir et […]

Le Ministre de la Justice a adopté une circulaire (1820) concernant les congés pénitentiaires prolongés en date du 20 mars 2020. Les détenus répondant à certaines conditions pourront ainsi demander l’octroi d’un congé pénitentiaire prolongé (CPP) pour la durée de la pandémie du Coronavirus. Il est cependant à noter que l’exécution de la peine privative […]