Le Conseil central de surveillance pénitentiaire s’engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://ccsp.belgium.be/

A.   Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site internet n’est pas conforme.

B.   Préparation de la déclaration d’accessibilité

Un audit de l’accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée. Une conformité totale ne pourra être assurée qu’avec un audit approfondi.

C.    Contenu non accessible

L’audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.

D.   Alternatives au contenu non accessible

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.

E.    Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter notre secrétariat à l’adresse info@ccsp-belgium.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez signaler qu’il s’agit d’une plainte à l’adresse suivante : Peter Kessels, Directeur, peter.kessels@ctrg-belgium.be

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter l’organe de contrôle suivant :

Médiateur fédéral

Rue de Louvain 48 bte 6,

1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be                  Site web

F.    Plan d’amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé. Cette déclaration a été préparée le 23/04/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 24/04/2026.