09.07.2020

COVID-19 : Nouvelle déclaration émise par le CPT

Le 9 juillet 2020, le CPT a publié une déclaration de suivi de sa déclaration de principes du 20 mars dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Le CPT y annonce la reprise de ses activités de visite. La déclaration fait référence aux réponses reçues par les États membres par rapport aux mesures prises à l’égard des personnes privées de liberté. En particulier, la plupart des États membres ont accru le recours aux mesures non privatives de liberté et pris des mesures pour faciliter les contacts des personnes détenues avec le monde extérieur, tandis que certains ont limité le recours à la détention des migrants et amélioré les examens médicaux à l’admission. Soulignant la nécessité d’une approche fondée sur les droits de l’homme, le CPT conclut que la pandémie a frappé le plus durement les lieux de détention où les précédentes recommandations du CPT (souvent de longue date) n’avaient pas été mises en œuvre et a exhorté les États membres à saisir l’occasion et à pérenniser les mesures d’urgence prises, notamment en mettant fin à la surpopulation, en réduisant le recours à la détention provisoire, en s’abstenant de détenir des migrants et en progressant encore dans la désinstitutionnalisation des soins de santé mentale. Les restrictions inutiles doivent être levées. Le CPT a également souligné l’importance d’un contrôle indépendant des lieux de privation de liberté et s’est félicité que de nombreux mécanismes nationaux de prévention (MNP) aient repris leurs visites de contrôle.