20.03.2020

Le CPT publie une “Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté”

« La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré Mykola Gnatovskyy, Président du CPT. 

« Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieux de privation de liberté, notamment les locaux de détention des forces de l’ordre, les établissements pénitentiaires, les centres de détention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux, ainsi que dans diverses installations/zones nouvellement créées où des personnes sont placées en quarantaine. Tout en reconnaissant l’impératif évident de prendre des mesures déterminées pour lutter contre la COVID-19, le CPT doit rappeler à tous les acteurs le caractère absolu de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté. »

Dans sa Déclaration de principes, le  CPT énumère les principes qui devraient être appliqués par toutes les autorités compétentes en charge des personnes privées de liberté dans l’espace du Conseil de l’Europe.