Je suis détenu(e)
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    Le rôle d’une commission de surveillance (CdS)

    Mission :

    Exercer un contrôle indépendant des prisons, et en particulier des droits fondamentaux et du respect de la dignité des personnes détenues.

    Composition d’une CdS :

    Chaque CdS est composée de 6 à 18 membres, issus de la société civile dans toute sa diversité (dont au moins 2 juristes et 1 médecin). Leur mandat est d’une durée de 5 ans.

    Qualités & compétences

    Un×e membre de la commission de surveillance exerce ses fonctions dans le respect du règlement d’ordre intérieur et du code de déontologie :

    • De manière neutre, objective, indépendante et impartiale ;
    • Dans le respect de la discrétion et de la confidentialité ;
    • Avec probité ;
    • Sans opérer de discrimination.

    Les QUALITÉS et COMPÉTENCES exigées :

    • Compétences GENERALES
      • Être en mesure de libérer du temps et d’être flexible ;
      • Être fiable et engagé×e
    • Compétences TECHNIQUES
      • Disposer de bonnes qualités rédactionnelles ;
      • Être familier avec les logiciels courants de bureautique et internet (Word, Excel, SharePoint, etc.)
    • Compétences SOCIALES
      • Présenter des qualités relationnelles, d’intuition et d’analyse critique ;
      • Faire preuve de diplomatie ;
      • Faire preuve d’empathie ;
      • Avoir le sens de la communication ;
      • Être à l’écoute ;
      • Être ouvert d’esprit.

    Tâches spécifiques

    Il se peut qu’en tant que secrétaire de la commission, vous soyez également membre de celle-ci. Il s’agit alors d’un cumul de fonction secrétaire & membre. Si tel est le cas, vous trouverez les tâches récurrentes d’un membre d’un commission a description de fonction du membre.

    Vous trouverez ci-dessous des tâches plus spécifiques liées au rôle de secrétaire d’une commission de surveillance :

    Préparation des réunions 

    • Organiser matériellement les réunions mensuelles et les autres activités :
      • réserver un local: contact avec la prison ou en dehors de la prison ;
      • régler l’accès à la prison pour les nouveaux membres.
    • Jour, heure, ordre du jour de la réunion, en concertation avec le.a président.e
    • Dresser la liste des membres (pour noter les présences) et noter les excusé×es

    Pendant la réunion 

    • Communiquer qui des membres est excusé×e et faire signer la liste par ceux×celles qui sont présent×es
    • Seconder le×la président×e
    • Prendre des note (directement sur laptop) pour réaliser un PV concis de la réunion

    Après la réunion 

    • Finaliser le PV, le soumettre au président (et vice-président) pour ensuite l’envoyer aux membres
      • voir doc. « modèle PV réunion ».
      • envoyer par mail aux membres et en cc à la coordinatrice de référence OU mettre sur le SharePoint de la commission
    • Points de suivi: vérifier auprès des personnes à qui des tâches ont été assignées si elles ont bien été accomplies

    Tâches administratives 

    • Organiser le traitement des mails reçus en boîte mail commune de la CdS en concertation avec le·a président·e
    • Gestion administrative des membres: communiquer les changements administratifs relatifs aux membres à la coordinatrice de référence.
    • Gestion des déclarations de jetons de présence, des frais de déplacements et des frais de la CdS : s’assurer de la complétion correctes* des documents , signature des documents, envoi des documents à l’équipe administrative du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) (secretariaat@ctrg-belgium.be). * Le règlement et les documents explicatifs sont accessible via ce lien.
    • En collaboration avec le·a président·e , assister les membres dans la mise en page et la rédaction des rapports de la CdS.

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