Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues
Les nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019 : le 24 avril pour le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et le 1er septembre pour les Commissions de Surveillance (CdS).
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
Exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.
Les Commissions de Surveillance
(CdS)
Sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.
Nos publications
Vous trouverez ici les dernières publications du CCSP, parmi lesquelles ses avis, ses rapports ainsi que ses recommandations.
CCSP : Plan d’action 2021
Plan d'action pour l'année 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire
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Avis CCSP 31.03.21 : Deuxième avis d’office au sujet de la poursuite des mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons
Deuxième avis d'office au sujet de la poursuite des mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons
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Avis CCSP 24.12.20 : A propos de la reprise des visites en prison
La Direction générale des établissements pénitentiaires a communiqué récemment au sujet de la reprise des visites en prison.
Dans un premier temps, il était prévu que les enfants de moins de 12 ans accompagnant un visiteur adulte pouvaient avoir un contact physique avec le.a détenu.e visité.e.
Les pressions syndicales ayant été privilégiées aux avis sur lesquels l’administration pénitentiaire s’était fondée dans un premier temps, ces règles ont été modifiées très rapidement dans le sens d’une interdiction de tout contact physique.
Le Conseil central estime que si les experts consultés à ce sujet confirment leur point de vue, il importe de revenir au plus tôt à un assouplissement de ces mesures.
Par ailleurs, le Conseil considère que, comme il l’a déjà exprimé voici peu (voir l’avis ci-joint), la sanction prévue en cas de non-respect de l’interdiction de contact physique est manifestement inappropriée.
Une sanction de quarantaine accompagnée d’une fouille s’apparente en effet davantage à une sanction disciplinaire déguisée qu’à une mesure sanitaire dans l’intérêt du détenu concerné.
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Rapport CCSP 2020/01
Visite ad hoc à l'établissement de défense sociale (EDS) de Paifve (seulement disponible en français)
Mars 2020.
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Mars 2020.