Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues
Les nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019 : le 24 avril pour le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et le 1er septembre pour les Commissions de Surveillance (CdS).
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
Exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.
Les Commissions de Surveillance
(CdS)
Sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.
Nos publications
Vous trouverez ici les dernières publications du CCSP, parmi lesquelles ses avis, ses rapports ainsi que ses recommandations.
Communiqué CCSP 23.09.20
La reprise des visites en prison : un droit essentiel défendu par le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
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Avis CCSP 22.06.20 : Sortie de crise
Dans un avis adressé au Ministre de la Justice et au Directeur Général de l’administration pénitentiaire ce 22 juin 2020, le CCSP invite les autorités à prendre en compte la crise sanitaire pour la durée de la détention ainsi qu’à envisager toutes mesures appropriées destinées à compenser les conditions difficiles qu’ont eu à endurer les personnes détenues pendant la crise.
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Rapport CCSP 2020/01
Visite ad hoc à l'établissement de défense sociale (EDS) de Paifve (seulement disponible en français)
Mars 2020.
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Mars 2020.
1er Rapport annuel du CCSP (2019)
Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son tout 1er rapport annuel portant sur ses premières activités en 2019.
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