Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues
Les nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019 : le 24 avril pour le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et le 1er septembre pour les Commissions de Surveillance (CdS).
Consulter
Qui sommes-nous ?
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
Exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.
Les Commissions de Surveillance
(CdS)
Sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.
Nos publications
Vous trouverez ici les dernières publications du CCSP, parmi lesquelles ses avis, ses rapports ainsi que ses recommandations.
Avis CCSP du 23.12.2021 à propos de la prison de Haren
À la suite de sa visite du site en construction de la prison de Haren le 23 novembre dernier, le CCSP, dans un avis communiqué au ministre de la Justice, transmet ses premières recommandations avant l’ouverture de la prison prévue dès septembre 2022.
Consulter
Communiqué du CCSP du 15.12.2021 à la commission Justice
Vendredi 17 décembre 2021, la Commission de la Justice examinait en seconde lecture le projet de loi (DOC 55 2328/005) portant entre autres sur les mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons. Seule la libération anticipée étant visée à ce titre, le CCSP a écrit aux parlementaires en vue de susciter un nouveau débat à ce sujet. Pour rappel, en date du 15 décembre 2021, la population carcérale s'élevait à 10 913 détenus pour une capacité de 9 599 places. Or la libération anticipée ne devrait concerner que quelque 250 personnes détenues. Entre-temps, le texte a été voté ce 22 décembre 2021, sans autre débat.
Consulter
Avis CCSP du 25.11.2021 : Surpopulation et 4ème vague
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) s’inquiète de la recrudescence de l’épidémie de COVID-19 au sein des murs des établissements pénitentiaires belges et émet un avis face à la surpopulation des prisons dans le contexte de la 4ème vague.
Consulter
Avis CCSP du 3.11.2021 sur le sort des internés
Le CCSP, dans un avis transmis au Parlement début du mois de novembre, indique son opposition au projet de loi du 9/9/2021. En effet, celui-ci vise une justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », cependant le sort des personnes internées reste inquiétant. Ces derniers sont actuellement détenus dans les annexes psychiatriques des prisons au lieu d’être transférés dans des structures de soins adaptées. Ce nouveau projet de loi engendre donc la question du respect de leurs droits fondamentaux.
Consulter
Vaccination en prison
D’abord dans le cadre de ses contacts réguliers avec la DG EPI, puis à l’occasion d’un communiqué de presse (« Confinement en prison, toujours plus difficile » - texte à retrouver sur notre site), le Conseil a appelé à la vaccination prioritaire des détenus et du personnel pénitentiaire.
Consulter
Rapport CCSP 2020/01
Visite ad hoc à l'établissement de défense sociale (EDS) de Paifve (seulement disponible en français)
Mars 2020.
Consulter
Mars 2020.