Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues
Les nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019 : le 24 avril pour le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et le 1er septembre pour les Commissions de Surveillance (CdS).
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
Exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.
Les Commissions de Surveillance
(CdS)
Sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.
Nos publications
Vous trouverez ici les dernières publications du CCSP, parmi lesquelles ses avis, ses rapports ainsi que ses recommandations.
Communiqué de presse du CCSP relatif au dernier rapport du CPT
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a publié mardi un nouveau rapport sur les conditions de détention en Belgique après avoir visité quatre prisons en novembre 2021. Les conclusions sont sans appel : surpopulation record, grèves récurrentes et manque d’effectifs avec toutes les conséquences que cela implique sur le quotidien et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.
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Avis du CCSP relatif aux maisons de détention
Le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une entrevue au cabinet du ministre de la Justice, le Bureau du CCSP a été sollicité pour fournir un avis circonstancié au sujet d’un récent ‘marché de travaux (Design & Building) concernant un contrat-cadre pour des conteneurs pour des maisons de détention et d'autres services publics fédéraux’ (marché approuvé par le Secrétaire d’Etat en charge de la Régie des Bâtiments le 22 août 2022).
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Avis du CCSP relatif à la proposition de loi Gabriëls
Cet avis du CCSP porte sur la proposition de loi déposée par madame Katja Gabriëls, visant à modifier la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus en ce qui concerne les tests de dépistage de drogues auprès des détenus.
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