Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues

À travers une résolution intérimaire concernant l’affaire Vasilescu adoptée le 10 juin 2022, le Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à prendre des mesures générales en vue de garantir aux personnes détenues des conditions de détention humaines et de leur permettre, via un recours effectif, de dénoncer leurs conditions de détention. La surpopulation carcérale étant un réel fléau en Belgique, le Conseil de l’Europe insiste également sur la nécessité d’établir, au plus vite, le Conseil pénitentiaire, en vue de contribuer, entre autres, à l’élaboration d’un plan global de lutte contre la surpopulation. Le Conseil central de surveillance pénitentiaire appelle tous les acteurs concernés - gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire et tous les autres acteurs de la chaîne pénale - à mettre en œuvre sans délai les recommandations rigoureuses du Conseil de l'Europe.

Les problèmes existants auxquels est confronté le système pénitentiaire belge, en particulier la surpopulation, ne seront qu'exacerbés par l'exécution annoncée des courtes peines privatives de liberté. En conséquence, le CCSP réitère sa recommandation au ministre de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour contrôler la croissance de la population carcérale et garantir des conditions de détention humaines et dignes aux personnes privées de liberté, sans pour autant augmenter la capacité carcérale existante et, en concertation avec les autres acteurs impliqués, de prendre les mesures nécessaires pour encourager le recours aux sanctions alternatives.

Dans l’affaire Vasilescu du 25 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les conditions matérielles de détention constituent une violation de l’article 3 de la CEDH. Fin mars 2022, la Belgique a soumis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe un sixième plan d’action contenant des mesures pour mettre en œuvre l’arrêt et éviter de nouvelles violations. Dans une communication '9.2' au Comité des Ministres, le CCSP soutient que le plan d’action n’est pas suffisant pour résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale et mauvaises conditions de détention et que les détenus ne disposent toujours pas d’un recours effectif.

Les mesures prises tout au long de la crise sanitaire ont été vécues très difficilement en prison. Le retour à de meilleures conditions de vie en prison à la suite de la levée de ces mesures s’est cependant heurté à une autre réalité, celle d’une surpopulation qui devient intenable. À cela s’ajoutent les projets ministériels visant à accroître de 720 places la capacité des établissements pénitentiaires par l’ouverture de nombreuses maisons de détention. Pour se rendre compte de l’impasse actuelle, le CCSP publie une tribune dans laquelle il invite les parlementaires et les magistrats à se rendre en prison et y observer les dommages liés à la surpopulation.