Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues
Les nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019 : le 24 avril pour le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et le 1er septembre pour les Commissions de Surveillance (CdS).
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la Loi de principes du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues.
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP)
Exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.
Les Commissions de Surveillance
(CdS)
Sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.
Nos publications
Vous trouverez ici les dernières publications du CCSP, parmi lesquelles ses avis, ses rapports ainsi que ses recommandations.
Rapport CCSP 2019/01
Visite ad hoc au QSPI de la prison de Bruges (seulement disponible en néerlandais)
Juillet / août 2019.
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Juillet / août 2019.