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La surpopulation n’a jamais atteint pareil record. Au 5 mars 2024, au moment où, enfin, sont annoncées les premières « Mesures pour lutter rapidement contre la surpopulation », le pays compte 12.379 détenus pour 10.736 places disponibles. Cette première brève analyse met avant tout en évidence le fait que les mesures annoncées apparaissent d’emblée comme incapables de résoudre le problème de la surpopulation.

Le 24 novembre 2023, le CCSP organisait un colloque sur la surpopulation carcérale. Ce colloque, intitulé « La surpopulation : avons-nous encore les clés en main ? » a réuni d’éminents spécialistes pour débattre de la surpopulation carcérale et proposer des solutions à ce défi qui pèse de plus en plus lourdement sur les épaules des institutions pénitentiaires et des détenus. La publication des actes de ce colloque et son enregistrement vidéo offre une occasion de réfléchir à ces solutions et d’élaborer un nouveau paradigme pénitentiaire. Regarder l'enregistrement vidéo en suivant ce lien : https://youtu.be/sndAMo7SEnQ

Le Parlement fédéral a adopté une loi créant le mécanisme de prévention de la torture chargé de surveiller la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Le mécanisme de prévention sera créé au sein de l'IFDH, en étroite collaboration avec le CCSP, Myria et le Comité P.

En vue des élections qui s’annoncent, le CCSP a élaboré un mémorandum dans le but de présenter des propositions et recommandations visant à améliorer les conditions de vie des détenus et à assurer le respect de leurs droits. Ce mémorandum s’inscrit dans une perspective plus large de réforme et d'amélioration continue du système carcéral. Nous y abordons notamment le problème de la surpopulation, le service minimum, le manque de personnel pénitentiaire et le sort des personnes internées en prison.

Le dimanche 17 mars 2024, plusieurs collègues participeront à la course de 100 km de « Kom op Tegen Kanker ». Les bénéfices de cet événement seront intégralement alloués à la recherche sur le cancer. Cette recherche revêt une importance particulière quand on sait que près de 75 000 Belges sont diagnostiqués d’un cancer chaque année, parmi lesquels figurent des détenus. Les prisonniers, souvent négligés dans les débats, sont confrontés à une situation de dépendance particulière et ont peu d’occasions de faire valoir leur voix. Par sa participation, le CCSP entend également sensibiliser l’opinion publique à la question des soins de santé dans les prisons.

En tant qu'institutions nationales dédiées à la protection et à la promotion des droits humains, le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH) adressent au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe des observations (en vertu de la Règle 9.2) sur la surpopulation carcérale et l'inefficacité des mesures adoptées par la Belgique. Ces remarques font écho aux précédentes communications du CCSP, mettant en lumière l'échec du système actuel pour garantir des conditions de détention dignes pendant les grèves du personnel pénitentiaire et appelant à des réformes structurelles pour y remédier.

Le CCSP et Myria ont effectué une visite de trois jours à l’établissement pénitentiaire de Tongres. Aujourd’hui, Tongres sert de maison de peine pour les « condamnés à de courtes peines », à savoir à des peines d’emprisonnement inférieures ou égales à 3 ans et héberge, au sein de ce groupe, uniquement des hommes sans droit de séjour en Belgique.

Rapport de visite du CCSP à l’établissement pénitentiaire de Nivelles lors du mouvement de grève du 25 septembre 2023.