Publications
16.03.2023
Rapport de visite du CCSP à Louvain central et Marneffe
En septembre 2022, le CCSP a pris l'initiative de visiter deux établissements pénitentiaires, à savoir la prison de Louvain central et le centre pénitentiaire école de Marneffe. Lors de cette visite, une attention particulière a été portée à l'impact de la surpopulation et du manque de personnel sur le régime des détenus. Ces derniers menacent de compromettre le caractère ouvert des deux prisons.
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16.03.2023
Résumé : rapport de visite du CCSP à Louvain central et Marneffe
Résumé du rapport de visite du CCSP à Louvain central et Marneffe
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17.02.2023
Avis du CCSP à propos des audiences par vidéoconférence
Dans cet avis d’office à propos d’un avant-projet de loi portant sur l’organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires, le CCSP exprime ses préoccupations en ce qui concerne le droit pour tout détenu de comparaître en personne devant son juge ainsi que quant au risque réel de confusion des rôles dans le chef du personnel pénitentiaire amené à contribuer à ces audiences. Le CCSP y recommande par ailleurs que la fonction nouvelle de délégué du directeur auquel incombe un rôle non négligeable quant à la régularité de la procédure d’audience par vidéoconférence soit davantage précisée.
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17.02.2023
Avis du CCSP en matière de fouilles au corps – Haren
Dans cet avis, le CCSP se penche sur les fouilles au corps pratiquées par les services de police dans le cadre du transfèrement des personnes détenues accusées au procès d’assises relatif aux attentats de Bruxelles. Le CCSP y formule des recommandations ayant trait à plusieurs aspects des fouilles au corps réalisées par la police en prison afin que tant légalement que dans la pratique, il y soit fait recours de la manière la plus conforme aux droits fondamentaux des personnes concernées et qu’elles soient pratiquées dans le respect de leur dignité.
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13.01.2023
CCSP : Plan d’action 2023
Plan d'action pour l'année 2023 du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
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07.12.2022
Audiences à la prison de Haren
Lettre du CCSP au ministre de la Justice à propos des audiences en visioconférence. Le CCSP tient à rappeler et à mettre en évidence l'importance primordiale que constitue le droit pour tout détenu de comparaître en personne devant son juge.
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30.11.2022
Communiqué de presse du CCSP relatif au dernier rapport du CPT
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a publié mardi un nouveau rapport sur les conditions de détention en Belgique après avoir visité quatre prisons en novembre 2021. Les conclusions sont sans appel : surpopulation record, grèves récurrentes et manque d’effectifs avec toutes les conséquences que cela implique sur le quotidien et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.
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20.10.2022
Avis du CCSP relatif à l’utilisation de conteneurs comme maisons de détention
Le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une entrevue au cabinet du ministre de la Justice, le Bureau du CCSP a été sollicité pour fournir un avis circonstancié au sujet d’un récent ‘marché de travaux (Design & Building) concernant un contrat-cadre pour des conteneurs pour des maisons de détention et d'autres services publics fédéraux’ (marché approuvé par le Secrétaire d’Etat en charge de la Régie des Bâtiments le 22 août 2022).
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