Publications
24.12.2021
Communiqué du CCSP du 15.12.2021 à la commission Justice
Vendredi 17 décembre 2021, la Commission de la Justice examinait en seconde lecture le projet de loi (DOC 55 2328/005) portant entre autres sur les mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons. Seule la libération anticipée étant visée à ce titre, le CCSP a écrit aux parlementaires en vue de susciter un nouveau débat à ce sujet. Pour rappel, en date du 15 décembre 2021, la population carcérale s'élevait à 10 913 détenus pour une capacité de 9 599 places. Or la libération anticipée ne devrait concerner que quelque 250 personnes détenues. Entre-temps, le texte a été voté ce 22 décembre 2021, sans autre débat.
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23.12.2021
Avis CCSP du 23.12.2021 à propos de la prison de Haren
À la suite de sa visite du site en construction de la prison de Haren le 23 novembre dernier, le CCSP, dans un avis communiqué au ministre de la Justice, transmet ses premières recommandations avant l’ouverture de la prison prévue dès septembre 2022.
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07.12.2021
Avis CCSP du 3.11.2021 sur le sort des internés
Le CCSP, dans un avis transmis au Parlement début du mois de novembre, indique son opposition au projet de loi du 9/9/2021. En effet, celui-ci vise une justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », cependant le sort des personnes internées reste inquiétant. Ces derniers sont actuellement détenus dans les annexes psychiatriques des prisons au lieu d’être transférés dans des structures de soins adaptées. Ce nouveau projet de loi engendre donc la question du respect de leurs droits fondamentaux.
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25.11.2021
Avis CCSP du 25.11.2021 : Surpopulation et 4ème vague
Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) s’inquiète de la recrudescence de l’épidémie de COVID-19 au sein des murs des établissements pénitentiaires belges et émet un avis face à la surpopulation des prisons dans le contexte de la 4ème vague.
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25.10.2021
Rapport sur les cellules de punition et de sécurité
La détention dans une cellule de punition ou de sécurité signifie que le détenu est isolé dans une pièce aménagée à cet effet. Ce dernier se retrouve dans un isolement social ou les contacts humains sont réduits au minimum. Dans le même temps, le détenu se retrouve dans une position de dépendance particulière - une situation extrêmement stressante pour la plupart des détenus, qui se traduit par des effets potentiellement néfastes.
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17.09.2021
Rapport annuel du CCSP (2020)
Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son second rapport annuel portant sur l'année 2020.
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