Publications

17.09.2021

Rapport annuel du CCSP (2020)

Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son second rapport annuel portant sur l'année 2020.
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28.05.2021

Vaccination en prison

D’abord dans le cadre de ses contacts réguliers avec la DG EPI, puis à l’occasion d’un communiqué de presse (« Confinement en prison, toujours plus difficile » - texte à retrouver sur notre site), le Conseil a appelé à la vaccination prioritaire des détenus et du personnel pénitentiaire. En effet, à l’instar de ce qui a été appliqué dans les maisons de repos, seule la vaccination du personnel et des détenus leur assurera un niveau de protection équivalent et permettra l’assouplissement des mesures sanitaires actuellement en vigueur. Le Conseil a considéré que cet objectif s’imposait avant de revendiquer la vaccination des membres des Commissions de Surveillance. Du reste, demander cette priorité pour les membres des Commissions impliquait aussi d’y associer l’ensemble des intervenants extérieurs. Des médecins-membres des Commissions de Surveillance ont également relayé cette demande qui apparaît essentielle. A défaut d’initiative nouvelle de la part des autorités concernées, le Conseil, par un courrier du 25 mai a encore adressé un appel solennel au Ministre de la Justice.
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28.04.2021

Communiqué de presse CCSP du 27.04.2021

L’aggravation de la situation au sein de prisons inquiète davantage aujourd’hui qu’hier. Les quelques pistes mises en évidence pour diminuer la population pénitentiaire ne donnent pas de résultats. Enfin, la vaccination de tous les détenus et du personnel tarde. De nouvelles initiatives s’imposent d’urgence.
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31.03.2021

Avis CCSP 31.03.21 : Deuxième avis d’office au sujet de la poursuite des mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons

Deuxième avis d'office au sujet de la poursuite des mesures visant à soutenir la lutte contre la crise sanitaire dans les prisons
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16.02.2021

CCSP : Plan d’action 2021

Plan d'action pour l'année 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire
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24.12.2020

Avis CCSP 24.12.20 : A propos de la reprise des visites en prison

La Direction générale des établissements pénitentiaires a communiqué récemment au sujet de la reprise des visites en prison. Dans un premier temps, il était prévu que les enfants de moins de 12 ans accompagnant un visiteur adulte pouvaient avoir un contact physique avec le.a détenu.e visité.e. Les pressions syndicales ayant été privilégiées aux avis sur lesquels l’administration pénitentiaire s’était fondée dans un premier temps, ces règles ont été modifiées très rapidement dans le sens d’une interdiction de tout contact physique. Le Conseil central estime que si les experts consultés à ce sujet confirment leur point de vue, il importe de revenir au plus tôt à un assouplissement de ces mesures. Par ailleurs, le Conseil considère que, comme il l’a déjà exprimé voici peu (voir l’avis ci-joint), la sanction prévue en cas de non-respect de l’interdiction de contact physique est manifestement inappropriée. Une sanction de quarantaine accompagnée d’une fouille s’apparente en effet davantage à une sanction disciplinaire déguisée qu’à une mesure sanitaire dans l’intérêt du détenu concerné.
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04.12.2020

Avis CCSP 27.11.20 : Avant-projet Corona

Avis d'office au sujet de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 au Ministre de la Justice
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22.10.2020

1er Rapport annuel du CCSP (2019)

Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son tout 1er rapport annuel portant sur ses premières activités en 2019.
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