Publications
Communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au sujet de l’exécution des arrêts Clasens c. Belgique et Detry et autres c. Belgique
14.03.2024
En tant qu'institutions nationales dédiées à la protection et à la promotion des droits humains, le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) et l'Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH) adressent au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe des observations (en vertu de la Règle 9.2) sur la surpopulation carcérale et l'inefficacité des mesures adoptées par la Belgique. Ces remarques font écho aux précédentes communications du CCSP, mettant en lumière l'échec du système actuel pour garantir des conditions de détention dignes pendant les grèves du personnel pénitentiaire et appelant à des réformes structurelles pour y remédier.
Rapport de visite du CCSP et Myria à la prison de Tongres
28.02.2024
Le CCSP et Myria ont effectué une visite de trois jours à l’établissement pénitentiaire de Tongres. Aujourd’hui, Tongres sert de maison de peine pour les « condamnés à de courtes peines », à savoir à des peines d’emprisonnement inférieures ou égales à 3 ans et héberge, au sein de ce groupe, uniquement des hommes sans droit de séjour en Belgique.
Rapport de visite du CCSP à la prison de Nivelles
09.01.2024
Rapport de visite du CCSP à l’établissement pénitentiaire de Nivelles lors du mouvement de grève du 25 septembre 2023.
CCSP : Plan d’action 2024
02.01.2024
Plan d'action provisoire pour l'année 2024 (janvier à avril) du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
Rapport de visite du CCSP à la prison de Saint-Gilles
04.12.2023
Rapport de visite du CCSP à l’établissement pénitentiaire de Saint-Gilles lors du mouvement de grève du 11 septembre 2023.
Communiqué du CCSP à propos de la surpopulation en prison
04.10.2023
Une nouvelle décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte encore une fois la Belgique à prendre d’urgence des mesures pour répondre au problème structurel de la surpopulation et des conditions de détention inadéquates dans les prisons.
Rapport annuel 2022 du CCSP
19.09.2023
Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son quatrième rapport annuel portant sur l'année 2022.
Communiqué du CCSP à propos de l’exécution des courtes peines
31.08.2023
L’exécution plus stricte des courtes peines privatives de liberté ne fera qu’exacerber les problèmes actuels auxquels est confronté le système pénitentiaire belge, en particulier la surpopulation. Aussi, le CCSP réitère sa recommandation au ministre de la Justice : il est impératif d’enrayer la croissance de la population pénitentiaire et d’augmenter le recours aux mesures alternatives à la détention, tout en veillant à ne pas se focaliser de manière disproportionnée sur l'augmentation de la capacité carcérale existante.