Publications

08.07.2022

Avis à la suite de la seconde visite du CCSP à la prison de Haren

À la suite de sa seconde visite du site en construction de la prison de Haren le 13 juin dernier, le CCSP, dans un avis communiqué au ministre de la Justice, transmet ses recommandations avant l’ouverture de la prison prévue très prochainement.
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07.07.2022

CdS Audenarde
Rapport annuel 2021 (NL)

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07.07.2022

CdS Gand
Rapport annuel 2021 (NL)

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29.06.2022

Second avis sur l’avant-projet de loi HRF II (devenu la loi du 30 juillet 2022)

Dans le cadre de la discussion relative à la mise au point de la loi HRF II, l’avis du CCSP a été demandé sur un amendement visant à faire en sorte que chaque maison de détention à créer soit une unité sans drogue. Après réflexion, le ministre de la Justice a renoncé à cet amendement.
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27.06.2022

Résolution du Conseil de l’Europe et surpopulation carcérale concernant le groupe d’affaires Vasilescu

À travers une résolution intérimaire concernant le groupe d'affaires Vasilescu adoptée le 10 juin 2022, le Conseil de l’Europe exhorte la Belgique à prendre des mesures générales en vue de garantir aux personnes détenues des conditions de détention humaines et de leur permettre, via un recours effectif, de dénoncer leurs conditions de détention. La surpopulation carcérale étant un réel fléau en Belgique, le Conseil de l’Europe insiste également sur la nécessité d’établir, au plus vite, le Conseil pénitentiaire, en vue de contribuer, entre autres, à l’élaboration d’un plan global de lutte contre la surpopulation. Le Conseil central de surveillance pénitentiaire appelle tous les acteurs concernés - gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire et tous les autres acteurs de la chaîne pénale - à mettre en œuvre sans délai les recommandations rigoureuses du Conseil de l'Europe.
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20.06.2022

Avis du CCSP au sujet de sa compétence sur les maisons de transition

Après avoir rappelé sa compétence en matière de surveillance des maisons de détention (voir avis publié le 28.04.2022), le CCSP a établi à l’attention du Parlement un projet de proposition de loi à ce sujet.
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07.06.2022

CdS Nivelles
Rapport annuel 2021

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17.05.2022

Avis du CCSP sur l’exécution des courtes peines

Les problèmes existants auxquels est confronté le système pénitentiaire belge, en particulier la surpopulation, ne seront qu'exacerbés par l'exécution annoncée des courtes peines privatives de liberté. En conséquence, le CCSP réitère sa recommandation au ministre de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour contrôler la croissance de la population carcérale et garantir des conditions de détention humaines et dignes aux personnes privées de liberté, sans pour autant augmenter la capacité carcérale existante et, en concertation avec les autres acteurs impliqués, de prendre les mesures nécessaires pour encourager le recours aux sanctions alternatives.
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