Publications

Investi par le Parlement de la mission de veiller à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges, le CCSP publie son quatrième rapport annuel portant sur l'année 2022.

Rapport de visite du CCSP à l’établissement pénitentiaire de Merksplas lors du mouvement de grève du 12 juin 2023.

Cette communication concerne le suivi de l’exécution du groupe d’affaires L.B. c. Belgique, que l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), Unia et le Conseil central de surveillance pénitentiaire ont rédigé à destination du Comité des Ministres et du Service d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci examine l’évolution récente du cadre juridique relatif à l’internement, ainsi que la situation des personnes internées. Elle se conclut en recommandant l’adoption d’une résolution intérimaire, ainsi que le maintien de la surveillance renforcée.

En tant qu’institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains et au sujet de l’adaptation de mesures générales qu’il est recommandé à l’État belge de prendre, le CCSP et l’IFDH soumettent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des informations et remarques sur l’évolution de la surpopulation carcérale, l’absence de mesures générales afin de lutter contre la surpopulation carcérale, le manque de progrès sur plusieurs points et, l’absence d’un recours préventif effectif. Dans leur ensemble, les développements détaillés dans ce document se situent dans le prolongement de ceux mis en évidence dans la quatrième communication du CCSP, soit celle du 11 mai 2022.

Communication du CCSP sur l'avant-projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.

Avis sur l’infrastructure des cellules de punition et des cellules sécurisées des établissements pénitentiaires de dernière génération et des prisons à construire.

Rapport 2022 du CCSP sur la caisse d'entraide.

En septembre 2022, le CCSP a pris l'initiative de visiter deux établissements pénitentiaires, à savoir la prison de Louvain central et le centre pénitentiaire école de Marneffe. Lors de cette visite, une attention particulière a été portée à l'impact de la surpopulation et du manque de personnel sur le régime des détenus. Ces derniers menacent de compromettre le caractère ouvert des deux prisons.