Réglementation
Cette page sera prochainement complétée par une série de références actualisées à la réglementation applicable aux établissements pénitentiaires belges et au traitement des personnes qui y sont détenues. Elle comporte actuellement les textes de base.
Belgique
Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
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La circulaire 1747bis « Masse des détenus » du SPF Justice remplace la circulaire N° 1747 du 5 septembre 2002 ainsi que celle du 30 mars 1998 “Caisse d’Entraide des détenus”
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DG EPI, lettre collective n° 141 du 30 janvier 2017, Fouille des vêtements – fouille au corps – fouille de l’espace de séjour
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DG EPI, communication du 10 septembre 2018, Interprétation de la notion d’«indice individualisé »
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DG EPI, communication du 16 février 2021, Fouille au corps
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Europe
Convention européenne des Droits de l’Homme
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Règles pénitentiaires européennes révisées – 01.07.2020 (Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes)
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Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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Cour Européenne des Droits de l’Homme – Guide sur la jurisprudence de la Cour en matière de droits des personnes détenues
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