Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Réglementation

Découvrez sur cette page une série actualisée des références à la réglementation applicable aux établissements pénitentiaires belges et au traitement des personnes qui y sont détenues. Pour consulter directement les textes officiels publiés par le SPF Justice, visitez leur page dédiée à la réglementation.

Belgique

Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
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La circulaire 1747bis « Masse des détenus » du SPF Justice remplace la circulaire N° 1747 du 5 septembre 2002 ainsi que celle du 30 mars 1998 “Caisse d’Entraide des détenus”
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DG EPI, lettre collective n° 141 du 30 janvier 2017, Fouille des vêtements – fouille au corps – fouille de l’espace de séjour
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DG EPI, communication du 10 septembre 2018, Interprétation de la notion d’«indice individualisé »
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DG EPI, communication du 16 février 2021, Fouille au corps
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SPF Justice, base de données relative à la règlementation applicable dans le domaine pénitentiaire
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La circulaire ministérielle n° 1819 relative aux plans de personnel opérationnels par prison du SPF Justice du 24 février 2020
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DG EPI, communication du 18 février 2020, Instructions provisoires relatives à l’organisation de la concertation sociale en cas de conflit social et aux initiatives que le directeur de prison doit prendre en cas de (préavis de) grève
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La circulaire ministérielle n° 1800 relative aux équipes soignantes des sections psychiatriques dans les prisons du SPF Justice du 7 juin 2007
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Europe

Convention européenne des Droits de l’Homme
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Règles pénitentiaires européennes révisées – 01.07.2020 (Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes)
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Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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Cour Européenne des Droits de l’Homme – Guide sur la jurisprudence de la Cour en matière de droits des personnes détenues
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International

Ensemble de règles minima révisées des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
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Petit Guide des Règles Nelson Mandela réalisé par Penal Reform International (2016)
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