Réglementation

Cette page sera prochainement complétée par une série de références actualisées à la réglementation applicable aux établissements pénitentiaires belges et au traitement des personnes qui y sont détenues. Elle comporte actuellement les textes de base.

Belgique

Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
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Europe

Convention européenne des Droits de l’Homme
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Règles pénitentiaires européennes révisées – 01.07.2020 (Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes)
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Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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Cour Européenne des Droits de l’Homme – Guide sur la jurisprudence de la Cour en matière de droits des personnes détenues
Texte seulement disponible en anglais
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International

Ensemble de règles minima révisées des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)
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Petit Guide des Règles Nelson Mandela réalisé par Penal Reform International (2016)
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