Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Conseil Central

La loi de principes du 12 janvier 2005 institue le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) en tant qu’organe indépendant et impartial de contrôle et d’avis veillant à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues. Il bénéficie à ce titre d’une dotation annuelle de la Chambre des représentants.

Mission

Le Conseil central a pour mission de : (art. 22 de la loi de principes du 12 janvier 2005)

  1. Exercer un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
  2. Soumettre à la Chambre des représentants, au ministre qui a la Justice dans ses attributions et au ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions, soit d’office, soit à la demande de ceux-ci, des avis sur l’administration des établissements pénitentiaires et sur l’exécution des peines et mesures privatives de liberté;
  3. Créer des commissions de surveillance et d’en assurer l’appui, la coordination et le contrôle de fonctionnement;
  4. Rédiger pour la Chambre des représentants et le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions un rapport annuel.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil et des commissions de surveillance respectent les dispositions du Code de Déontologie approuvé par le Conseil du 23 août 2019.

Composition

Le Conseil central est composé de 12 membres effectifs et d’autant de membres successeurs. Quatre d’entre eux sont nommés à temps plein et forment le Bureau. La composition du Conseil et du Bureau respecte la parité linguistique. Les membres effectifs exercent un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Cette équipe permanente (Art. 25 de la loi de principes) s’articule en plusieurs équipes : un directeur, une équipe administrative, deux coordinatrices des commissions de surveillance et 10 juristes qui assistent les commissions des plaintes et d’appel.

Le bureau :

Marc Nève
Président (F)
Pieter Houbey
Vice-Président (N)
Bart De Temmerman
Membre du Bureau (N)
Sarah Grandfils
Membre du Bureau (F)

Membres effectifs :

David Baele
(N)
Fiorella Brusco
(F)
Jean-Louis Evrard
(F)
Lore Geraerts
(N)
Ludivine Kerzmann
(F)
Martine Michel
(F)
Walter Thiery
(N)
Tony Vermeulen
(N)

Directeur :

Peter Kessels
(N)

Équipe administrative :

Assia Boutchichi
Chargée de communication
Monique Hofman
Collaboratrice polyvalente (N)
Helena Muselaers
Responsable administrative (N)
Nabil Tlemcani
Expert financier et administratif (F)

Coordinatrices des commissions de surveillance :

Audrey Cosyns
(F)
Ambre Deprez
(F)
Silke Dreesen
(N)
Farah Peeters
(N)

Juristes du secrétariat des Commissions d’appel :

Caroline Driesen
(N)
Marine Jungers
(F)
Elisabeth Van de Maele
(N)
Anais Verleyen
(N)

Juriste du secrétariat des commissions des plaintes :

Sarah Everard
(F)
Margaux Giansante
(F)
Lore Halbardier
(F)
Sofie Helsen
(N)
Liesbet Hermans
(N)
Aurélie Lamort
(F)
Florence Liégeois
(F)
Manon Logé
(F)
Eva Priem
(N)
Pauline Tuts
Soutien juridique et administratif (F)
Emilie Van Laer
(F)
Magali Vanderstraeten
(N)
Ruben Vilain
(N)
Joyce Windey
(N)

Collaborations

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est membre de la plateforme des droits humains regroupant l’ensemble des institutions belges exerçant une mission liée à la protection et la promotion des droits humains. Par ailleurs, plusieurs protocoles d’accords ont été passés entre le CCSP et d’autres institutions indépendantes dont les mandats ont également trait aux droits humains des personnes détenues dans les prisons belges. Les protocoles d’accord en question sont disponibles sur cette page.