Conseil central
La loi de principes du 12 janvier 2005 institue le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) en tant qu’organe indépendant et impartial de contrôle et d’avis veillant à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues. Il bénéficie à ce titre d’une dotation annuelle de la Chambre des représentants.
Mission
Le Conseil central a pour mission de : (art. 22 de la loi de principes du 12 janvier 2005)
- Exercer un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
- Soumettre à la Chambre des représentants, au ministre qui a la Justice dans ses attributions et au ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions, soit d’office, soit à la demande de ceux-ci, des avis sur l’administration des établissements pénitentiaires et sur l’exécution des peines et mesures privatives de liberté;
- Créer des commissions de surveillance et d’en assurer l’appui, la coordination et le contrôle de fonctionnement;
- Rédiger pour la Chambre des représentants et le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions un rapport annuel.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil et des commissions de surveillance respectent les dispositions du Code de Déontologie approuvé par le Conseil du 23 août 2019.
Composition
Le Conseil central est composé de 12 membres effectifs et d’autant de membres successeurs. Quatre d’entre eux sont nommés à temps plein et forment le Bureau. La composition du Conseil et du Bureau respecte la parité linguistique. Les membres effectifs exercent un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Cette équipe permanente (Art. 25 de la loi de principes) s’articule en plusieurs équipes : un directeur, une équipe administrative, deux coordinatrices des commissions de surveillance et 10 juristes qui assistent les commissions des plaintes et d’appel.
Le bureau :
Marc Nève
Président (F)
Avocat, spécialisé en droit pénal et notamment en droit pénitentiaire, ancien Président d’Avocats sans frontières (ASF), membre et Vice-Président du CPT (1999-2011), ancien président de la Commission prisons de la Ligue des droits humains, membre de l’Observatoire international des prisons-section belge, Maître de conférences à l’Université de Liège, ancien membre de la Commission de surveillance de la prison de Lantin, membre de l’ancien Conseil central de surveillance pénitentiaire, auteur de nombreuses publications en droit pénal et droit pénitentiaire.
Pieter Houbey
Vice-Président (N)
Master en criminologie (KULeuven), MOOC en Religion, Conflict and Peace (Université de Harvard). Ancien membre de la Commission de surveillance et de la Commission des plaintes auprès de la prison de Hasselt. Ancien collaborateur scientifique auprès de l'Institut de Criminologie de la KULeuven. Précédemment occupé au sein d’institutions communautaires à Mol et Everberg".
Bart De Temmerman
Membre du Bureau (N)
Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles. Précédemment avocat, assistant à l'Université de Gand et à la KULeuven, référendaire à la Cour de cassation et juge au Tribunal de première instance de Gand. Ancien membre et président de la Commission de surveillance auprès de la prison de Gand (2010-2018).
Sarah Grandfils
Membre du Bureau (F)
Juriste, spécialisée dans le contrôle des lieux de privation de liberté, ancienne membre de la commission de surveillance des prisons de Forest et Berkendael, coordinatrice de la coalition des ONG en faveur de la ratification de l’OPCAT par la Belgique ; avocate et coordinatrice de projets au sein de plusieurs ONG dont Défense des Enfants International (DEI) – Belgique de 2014 à 2018.
Membres effectifs :
David Baele
(N)
Master en administration publique. Médiateur fédéral, ancien chargé de mission à l'Agence pour la simplification administrative, créée auprès du SPF Chancellerie du Premier ministre, ancien commissaire et chargé de mission et auditeur adjoint au Conseil Supérieur de la Justice et ancien attaché soutien au management à la Direction générale des établissements pénitentiaires du SPF Justice.
Fiorella Brusco
(F)
Docteur en médecine et directrice du service de médecine du travail Attentia.
Jean-Louis Evrard
(F)
Président honoraire des tribunaux de commerce d’Arlon et de Neufchâteau, avocat honoraire, ancien substitut du procureur du Roi de Dinant, ancien membre du réseau judiciaire européen de Belgique, médiateur agréé.
Lore Geraerts
(N)
Diplômée en droit à la KU Leuven et en sciences criminologiques à la VUB. Également diplômée en médiation dans les affaires familiales à la KU Leuven et civiles et commerciales à l’UCLL. Membre de la CdS de Hasselt depuis 2019 et vice-présidente depuis 2021 mais aussi présidente adjointe de la CdP de Hasselt depuis 2020.
Ludivine Kerzmann
(F)
Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université de Liège, membre effectif du Conseil Consultatif de la Magistrature, auteur de nombreuses publications notamment en droit pénal.
Martine Michel
(F)
Juge d’instruction auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi et Vice-Présidente de ce même tribunal. Juge spécialisée en matière de terrorisme.
Walter Thiery
(N)
Juriste, Master en Droits de l’Homme (UCL /St.Louis), juge au Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et vice-président de l'ancien Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire.
Directeur :
Peter Kessels
(N)
Équipe administrative :
Assia Boutchichi
Chargée de communication
Monique Hofman
Collaboratrice polyvalente (N)
Helena Muselaers
Responsable administrative (N)
Nabil Tlemcani
Expert financier et administratif (F)
Coordinatrices des commissions de surveillance :
Audrey Cosyns
(F)
Ambre Deprez
(F)
Silke Dreesen
(N)
Sofie Helsen
(N)
Juristes du secrétariat des Commissions d’appel :
Caroline Driesen
(N)
Marine Jungers
(F)
Elisabeth Van de Maele
(N)
Anais Verleyen
(N)
Juriste du secrétariat des commissions des plaintes :
Laura De Galan
(N)
Sarah Everard
(F)
Sien Geraerts
(N)
Margaux Giansante
(F)
Lore Halbardier
(F)
Liesbet Hermans
(N)
Aurélie Lamort
(F)
Florence Liégeois
(F)
Manon Logé
(F)
Marie-Alix Muller
(N)
Eva Priem
(N)
Louise Reyntjens
(N)
Pauline Tuts
Soutien juridique et administratif (F)
Emilie Van Laer
(F)
Margaux Van Steenbergh
(F)
Magali Vanderstraeten
(N)
Ruben Vilain
(N)
Joyce Windey
(N)
Collaborations
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est membre de la plateforme des droits humains regroupant l’ensemble des institutions belges exerçant une mission liée à la protection et la promotion des droits humains. Par ailleurs, plusieurs protocoles d’accords ont été passés entre le CCSP et d’autres institutions indépendantes dont les mandats ont également trait aux droits humains des personnes détenues dans les prisons belges. Les protocoles d’accord en question sont disponibles sur cette page.
