Conseil Central

La Loi de principes du 12 janvier 2005 institue le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) en tant qu’organe indépendant et impartial de contrôle et d’avis veillant à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues. Il bénéficie à ce titre d’une dotation annuelle de la Chambre des représentants.

Mission

Le Conseil Central a pour mission de :
(art. 22 de la loi de principe du 12 janvier 2005)
  1. Exercer un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
  2. Soumettre à la Chambre des représentants, au ministre qui a la Justice dans ses attributions et au ministre qui a les soins des santé pénitentiaires dans ses attributions, soit d’office, soit à la demande de ceux-ci, des avis sur l’administration des établissements pénitentiaires et sur l’exécution des peines et mesures privatives de liberté;
  3. Créer des Commissions de surveillance et d’en assurer l’appui, la coordination et le contrôle de fonctionnement;
  4. Rédiger pour la Chambre des représentants et le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions un rapport annuel.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil et des Commissions de Surveillance respectent les dispositions du Code de Déontologie approuvé par le Conseil du 23 août 2019.

Composition

Le Conseil Central est composé de 12 membres effectifs et d’autant de membres successeurs. 4 d’entre eux sont nommés à temps plein et forment le Bureau. La composition du Conseil et du Bureau respecte la parité linguistique. Les membres effectifs exercent un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Le Bureau est assisté dans l’exercice de ses fonctions par une équipe permanente dirigé par son Président et composé paritairement au niveau linguistique. Cette équipe permanente (Art. 25 de la Loi de principe) s'articule en plusieurs équipes : un directeur, une équipe administrative, deux coordinatrices des Commissions de Surveillance et 10 juristes qui assistent les Commissions des Plaintes et d'Appel.

Le bureau :

Membres effectifs :

Marc Allegaert
(N)

Directeur :

Peter Kessels
Directeur

Équipe administrative :

Farah Peeters
Responsable admin
Nabil Tlemcani
Expert Financier et Administratif (F)
Monique Hofman
Collaboratrice polyvalente (N)

Coordinatrices des commissions de surveillance :

Audrey Cosyns
(F)
Silke Dreesen
(N)

Juristes du secrétariat des Commissions d’appel :

Anais Verleyen
(N)
Valérie Lefevre
(F)

Juristes des secrétariats des plaintes :

Caroline Driesen
(N)
Liesbet Hermans
(N)
Sofie Helsen
(N)
Joyce Windey
(N)
Margaux Giansante
(F)
Lore Halbardier
(F)
Emilie Van Laer
(F)
Florence Liégeois
(F)