Conseil central
Mission
Le Conseil central a pour mission de : (art. 22 de la loi de principes du 12 janvier 2005)
- Exercer un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
- Soumettre à la Chambre des représentants, au ministre qui a la Justice dans ses attributions et au ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions, soit d’office, soit à la demande de ceux-ci, des avis sur l’administration des établissements pénitentiaires et sur l’exécution des peines et mesures privatives de liberté;
- Créer des commissions de surveillance et d’en assurer l’appui, la coordination et le contrôle de fonctionnement;
- Rédiger pour la Chambre des représentants et le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les soins de santé pénitentiaires dans ses attributions un rapport annuel.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil et des commissions de surveillance respectent les dispositions du Code de Déontologie, dont la dernière version a été approuvée par le Conseil le 26 septembre 2024.
Composition
Le Conseil central est composé de 12 membres effectifs et d’autant de membres successeurs. Quatre d’entre eux sont nommés à temps plein et forment le Bureau. La composition du Conseil et du Bureau respecte la parité linguistique. Les membres effectifs exercent un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Cette équipe permanente (Art. 25 de la loi de principes) s’articule en plusieurs équipes : un directeur, une équipe administrative, deux coordinatrices des commissions de surveillance et 10 juristes qui assistent les commissions des plaintes et d’appel.
Le bureau :
Membres effectifs :
Directeur :
Équipe administrative :
Coordinatrices des commissions de surveillance :
Juristes du secrétariat des Commissions d’appel :
Juriste du secrétariat des commissions des plaintes :
Centre de connaissances :
Collaborations
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est membre de la plateforme des droits humains regroupant l’ensemble des institutions belges exerçant une mission liée à la protection et la promotion des droits humains. Le CCSP fait partie du Mécanisme de prévention de la torture, qui exerce une surveillance des lieux de privation de liberté en collaboration avec plusieurs institutions. Par ailleurs, plusieurs protocoles d’accords ont été passés entre le CCSP et d’autres institutions indépendantes dont les mandats ont également trait aux droits humains des personnes détenues dans les prisons belges. Les protocoles d’accord en question sont disponibles sur cette page.
