Médecin - Commission de surveillance

Qualités & compétences

Un×e membre de la commission de surveillance exerce ses fonctions dans le respect du règlement d’ordre intérieur et du code de déontologie :

• De manière neutre, objective, indépendante et impartiale ;
• Dans le respect de la discrétion et de la confidentialité ;
• Avec probité ;
• Sans opérer de discrimination.

Les QUALITÉS et COMPÉTENCES exigées :

• Compétences GENERALES
  • Être en mesure de libérer du temps et d’être flexible ;
  • Être fiable et engagé×e

• Compétences TECHNIQUES
  • Disposer de bonnes qualités rédactionnelles ;
  • Être familier avec les logiciels courants de bureautique et internet (Word, Excel, etc.)

• Compétences SOCIALES
  • Présenter des qualités relationnelles, d’intuition et d’analyse critique ;
  • Faire preuve de diplomatie ;
  • Faire preuve d’empathie ;
  • Avoir le sens de la communication ;
  • Être à l’écoute
  • Être ouvert d’esprit

Tâches spécifiques

Avant d’être médecin de la commission, vous êtes avant tout également membre de celle-ci. Veuillez trouver les tâches récurrentes d’un membre d’un commission dans la description de fonction du membre.

! Important : Il est important de notifier que chaque commission a ses propres pratiques en matière du rôle attribué au membre-médecin. Dans certains groupes, le médecin s’occupe principalement questions qui ont trait aux problèmes affectant les soins de santé dispensés à la prison alors que dans d’autres le médecin exerce également un rôle de surveillance à plus grande échelle, au-delà du volet médical, c’est à dire également au niveau des conditions de détention de manière générale et des droits des personnes détenues au sein de la prison.

Vous trouverez ci-dessous des tâches plus spécifiques liées au rôle de médecin-membre d’une commission de surveillance.

• Au sein de certaines commissions de surveillance :
  • Le médecin ne s’occupe pas uniquement du volet médical, mais opère également un rôle au sens plus large, au-delà du médical, au niveau des conditions de détention de manière générale et des droits des personnes détenues au sein de la prison ;
  • Le médecin, ainsi que ses collègues membres de la commission, agit en tant que « commissaire du mois », ce qui le rend également disponible pour toutes les missions relevant de la commission de surveillance.
• Le médecin de la CdS doit s’assurer que les détenus ont accès à des soins équivalents à ceux auxquels ils auraient accès dans la société libre. Le médecin de la CdS doit veiller à ce que le service médical de la prison fonctionne correctement en ce sens.
• Le médecin de la CdS n’est pas un médecin traitant. Il peut évaluer l’opportunité ou le caractère raisonnable du (refus d’un) traitement.
• Le médecin participe à la réunion mensuelle (généralement en soirée) de la CdS (2 heures par mois).
• Le médecin-membre est à la disposition de ses collègues membres de la commission pour fournir un appui dans les cas susceptibles d’impliquer des aspects médicaux.
• Au cours de sa mission, le médecin-membre fournit des informations complémentaires aux détenu·es sur le traitement prescrit par le médecin de prison/ de l’Etablissement Pénitentiaire.
• En cas de doute ou de commentaires sur le diagnostic et/ou le traitement du détenu, il appartient au médecin de la CdS d’en discuter avec le médecin traitant de l’établissement pénitentiaire.
• Afin de pouvoir exercer ses fonctions de médecin de la CdS, le médecin peut demander de consulter ou d’avoir accès au dossier médical de la personne détenue. L’accord du détenu est indispensable pour la consultation de son dossier médical.
• Lorsque le médecin traitant de la prison refuse d’effectuer un traitement médicalement nécessaire et urgent, malgré un entretien avec le médecin-membre de la CdS, ce dernier contacte le Service des Soins de Santé en Prisons (SSSP)[1] au niveau central, en concertation avec le médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).
• Le secret médical s’applique également au sein de l’établissement pénitentiaire et de la CdS.
• S’il est établi que des personnes détenues ont reçu un diagnostic de maladie contagieuse, et que le médecin de la commission en est informé, il·elle doit prendre contact dans les plus brefs délais avec les membres de la commission.

[1] Le SSSP est un service faisant partie de la DG EPI et assure la gestion et la surveillance de soins de santé en prisons conformément à l’esprit des réglementations en vigueur. Il ne dispense pas lui-même des soins, mais est chargé d’organiser, de coordonner et de surveiller les soins de santé dans les prisons.