Réglementation
Découvrez sur cette page une série actualisée des références à la réglementation applicable aux établissements pénitentiaires belges et au traitement des personnes qui y sont détenues. Pour consulter directement les textes officiels publiés par le SPF Justice, visitez leur page dédiée à la réglementation.
Belgique
Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Voir ici
La circulaire 1747bis « Masse des détenus » du SPF Justice remplace la circulaire N° 1747 du 5 septembre 2002 ainsi que celle du 30 mars 1998 “Caisse d’Entraide des détenus”
Voir ici
DG EPI, lettre collective n° 141 du 30 janvier 2017, Fouille des vêtements – fouille au corps – fouille de l’espace de séjour
Voir ici
DG EPI, communication du 10 septembre 2018, Interprétation de la notion d’«indice individualisé »
Voir ici
DG EPI, communication du 16 février 2021, Fouille au corps
Voir ici
SPF Justice, base de données relative à la règlementation applicable dans le domaine pénitentiaire
Voir ici
La circulaire ministérielle n° 1819 relative aux plans de personnel opérationnels par prison du SPF Justice du 24 février 2020
Voir ici
DG EPI, communication du 18 février 2020, Instructions provisoires relatives à l’organisation de la concertation sociale en cas de conflit social et aux initiatives que le directeur de prison doit prendre en cas de (préavis de) grève
Voir ici
La circulaire ministérielle n° 1800 relative aux équipes soignantes des sections psychiatriques dans les prisons du SPF Justice du 7 juin 2007
Voir ici
Europe
Convention européenne des Droits de l’Homme
Voir ici
Règles pénitentiaires européennes révisées – 01.07.2020 (Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes)
Voir ici
Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Voir ici
Cour Européenne des Droits de l’Homme – Guide sur la jurisprudence de la Cour en matière de droits des personnes détenues
Voir ici