Commissions de surveillance
Mission
Les commissions de surveillance ont pour mission de : (art. 26 de la loi de principes du 12 janvier 2005)
- Exercer un contrôle indépendant sur la prison pour laquelle elle est compétente, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant;
- Soumettre au Conseil central, soit d’office, soit sur demande, des avis et des informations concernant des questions qui, dans la prison, présentent un lien direct ou indirect avec le bien-être des détenus, et de formuler les propositions qu’elle juge appropriées;
- Assurer la médiation entre le directeur et les détenus concernant des problèmes qui sont portés à la connaissance des membres;
- Rédiger un rapport annuel
Concrètement, les commissions mettent en œuvre leurs missions en réalisant les tâches suivantes :
- Visites à la prison (au moins une fois par semaine) ;
- Consultation de documents et registres ;
- Entretien avec des personnes détenues, le personnel pénitentiaire, la direction de la prison, ainsi qu’avec toute personne susceptible de fournir des informations en lien avec le fonctionnement de la prison et le traitement réservé aux personnes détenues ;
- Médiation entre les personnes détenues et la direction de la prison si nécessaire afin de trouver une solution à un problème donné ;
- Participation à une réunion mensuelle de la commission de surveillance ;
- Rédaction de rapports de visite et d’un rapport annuel ;
- Rédaction d’avis et de propositions adressés au CCSP en vue d’améliorer le traitement des personnes détenues ;
- À partir du 1er avril 2020, traitement des plaintes des personnes détenues à l’encontre des décisions de la direction d’établissement.
Composition
Les commissions de surveillance sont, chacune, composées de 6 à 18 membres, dont au moins deux juristes et un médecin. Les commissions sont assistées dans l’exercice de leur fonction par un.e secrétaire.
Il y a actuellement 33 commissions compétentes pour les 36 établissements pénitentiaires du pays.
Les commissions de surveillance regroupent des citoyens engagés, issus de divers milieux sociaux, d’expertises et d’expériences variées, qui souhaitent consacrer une partie de leur temps libre à la mission de contrôle des prisons dans une perspective d’amélioration du traitement des personnes détenues et de leurs conditions de vie en prison.
Andenne
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Arlon
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Dinant
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Huy
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Ittre
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Jamioulx
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Lantin
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Leuze-en-Hainaut
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Marche-en-Famenne
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Marneffe
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Mons
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Namur
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Nivelles
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Paifve
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Saint-Hubert
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Tournai
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Anvers
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Audenarde
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Beveren
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Bruges
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Courtrai
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Gand
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Hasselt
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Hoogstraten
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Louvain central
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Louvain secondaire
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Malines
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Merksplas
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Olen
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Ruiselede
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Termonde
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Termonde secondaire
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Tongres
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Turnhout
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Wortel
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Ypres
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Établissements pénitentiaires
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Établissement de défense sociale de PaifveRoute de Glons
4452 Paifve Tel.: 04/289 36 36Directeur : Jean-Claude CarpentierAnnée de construction : Fin années '50Regime : Internement différenciéCapacité : 205 (hommes)Défense sociale -
Prison d’AndenneRue du Géron 2
5300 Andenne Tel.: 085/82 34 00Directeur : Catherine ZICOTAnnée de construction : 1997Regime : Maison de peineCapacité : 410 (hommes) -
Prison d’AnversBegijnenstraat 42
2000 Anvers Tel.: 03/206 11 00Directeur : Leen LionAnnée de construction : 1854-1859Regime : Maison d'arrêtCapacité : 413 (homme et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison d’ArlonRue Léon Castilhon 29
6700 Arlon Tel.: 063/24 28 11Directeur : Eva DominguezAnnée de construction : 1867Regime : Maison d'arrêtCapacité : 111 (hommes) -
Prison d’AudenardeBourgondiëstraat 6
9700 Oudenaarde Tel.: 055/33 86 86Directeur : Pieter Van CaeneghemAnnée de construction : 1919Regime : Maison d'arrêtCapacité : 121 (hommes) -
Prison d’IttreRue de Clabecq 100
1460 Ittre Tel.: 02/367 00 00Directeur : Valérie LebrunAnnée de construction : 1999Regime : Maison de peineCapacité : 414 (hommes) -
Prison d’YpresElverdingestraat 72
8900 Ieper Tel.: 057/22 05 00Directeur : Els DeloofAnnée de construction : 1843Regime : Maison d'arrêtCapacité : 55 (hommes) -
Prison de BerkendaelRue Berkendael 42
1190 Forest Tel.: 02 349 32 11Année de construction : 1910Regime : Maison de détentionCapacité : 50Annexe psychiatrique -
Prison de BeverenSchaarbeekstraat 2
9120 Beveren Tel.: 03/253 44 11Directeur : Vanessa BuryAnnée de construction : 2014Regime : Maison de peineCapacité : 312 (hommes) -
Prison de BrugesLege weg 200
8200 St-Andries (Brugge) Tel.: 050/45 71 11Directeur : Tineke de WaeleAnnée de construction : 1981Regime : Maison d'arrêtCapacité : 532 (hommes et femmes)Centre médico-chirurgical -
Prison de CourtraiEtienne Sabbelaan 2
8500 Courtrai Tel.: 056 26 04 00Directeur : Els Deloof - Petra ColpaertAnnée de construction : 2022Regime : Maison de détentionCapacité : 57 -
Prison de DinantPlace d’Armes 1
5500 Dinant Tel.: 082/21 37 80Directeur : Eric DelchevalerieAnnée de construction : 1849Regime : Maison d'arrêtCapacité : 32 (hommes) -
Prison de GandNieuwe Wandeling 89
9000 Gent Tel.: 09/234 65 00Directeur : Dirk van BogaertAnnée de construction : 1862Regime : Maison d'arrêtCapacité : 283 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison de HarenRue du Chicon 135
1130 Bruxelles Tel.: 02 208 66 00Directeur : Jurgen Van PoeckeAnnée de construction : 2022Capacité : 1190 -
Prison de HasseltZwarte-Brugstraat 4
3500 Hasselt Tel.: 011/27 80 00Directeur : Paul DauweAnnée de construction : 2005Regime : Maison d'arrêtCapacité : 450 (hommes et femmes) -
Prison de HoogstratenGelmelstraat 131
2320 Hoogstraten Tel.: 03/340 48 00Directeur : Sylvia van SteenkisteAnnée de construction : 1931Regime : Maison de peineCapacité : 185 (hommes et femmes) -
Prison de HuyRue de la Résistance 4
4500 Huy Tel.: 085/27 81 00Directeur : Valérie HavartAnnée de construction : 1871Regime : Maison d'arrêtCapacité : 63 (hommes) -
Prison de JamioulxRue Fr. Vandamme 172
6120 Jamioulx Tel.: 071/22 94 70Directeur : Antoine CatherineAnnée de construction : 1975Regime : Maison d'arrêtCapacité : 400 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de LantinRue des Aubépines
4450 Lantin Tel.: 04/239 65 00Directeur : Marc BrisyAnnée de construction : 1973Regime : Maison d'arrêtCapacité : 679 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical -
Prison de Leuze-en-HainautAvenue de l'Europe 1A
7900 Leuze-en-Hainaut Tel.: 069/84 91 11Directeur : Céline MallieAnnée de construction : 2014Regime : Maison d'arrêtCapacité : 312 (hommes) -
Prison de Louvain CentralGeldenaaksevest 64
3000 Leuven Tel.: 016/31 03 50Directeur : Leen Nevens (ad interim)Année de construction : 1860Regime : Maison de peineCapacité : 300 (hommes) -
Prison de Louvain SecondaireMaria Theresiastraat 74
3000 Leuven Tel.: 016/28 47 11Directeur : Hilde GuffensAnnée de construction : 1867Regime : Maison d'arrêtCapacité : 149 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de MalinesLiersesteenweg 2
2800 Mechelen Tel.: 015/44.69.00Directeur : Dirk JanssensAnnée de construction : 1847Regime : Maison d'arrêtCapacité : 84 (hommes) -
Prison de Marche-en-FamenneChaussée de Liège 178
6900 Marche-en-Famenne Tel.: 084/32.61.00Directeur : Frederic DethierAnnée de construction : 2013Regime : Maison d'arrêtCapacité : 312 (hommes et femmes) -
Prison de MarneffeRue du Sart 11
4210 Marneffe Tel.: 085/71 02 00Directeur : Sandrine DodemontAnnée de construction : 19e siècleRegime : Maison de peineCapacité : 131 (hommes) -
Prison de MerksplasSteenweg op Wortel 1
2330 Merksplas Tel.: 014/47 33 11Directeur : Serge RoomanAnnée de construction : 1825Regime : Maison de peineCapacité : 406 (hommes) -
Prison de MonsBoulevard W. Churchill 24
7000 Mons Tel.: 065/40 28 00Directeur : Axel PiersAnnée de construction : 1863Regime : Maison d'arrêtCapacité : 301 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison de NamurPlace Abbé Joseph André 7
5000 Namur Tel.: 081/71 43 10Directeur : Eric DelchevalerieAnnée de construction : 1876Regime : Maison d'arrêtCapacité : 115 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de NivellesAvenue de Burlet 4
1400 Nivelles Tel.: 067/89 51 00Directeur : Véronique DumonceauAnnée de construction : 1904Regime : Maison d'arrêtCapacité : 192 (hommes) -
Prison de RuiseledeBruggesteenweg 128
8755 Ruiselede Tel.: 051/65 03 60Directeur : Filip LeroyAnnée de construction : 1849Regime : Maison de peineCapacité : 56 (hommes) -
Prison de Saint GillesAvenue Ducpétiaux 106
1060 Saint-Gilles Tel.: 02/543 56 11Directeur : Jurgen van PoeckeAnnée de construction : 1884Regime : Maison d'arrêtCapacité : 579 (hommes)Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical -
Prison de Saint-HubertThier del Borne
6870 Saint-Hubert Tel.: 061/28 04 00Directeur : Véronique Van der AvoortAnnée de construction : 1906Regime : Maison de peineCapacité : 216 (hommes) -
Prison de TermondeTanneweg 1
9200 Dendermonde Tel.: 052 25 34 00Directeur : Caroline CrielAnnée de construction : 1861Regime : Maison d'arrêtCapacité : 159 (hommes) -
Prison de TongresWijngaardstraat 65
3700 Tongeren Tel.: 012/25 91 11Directeur : Paul DauweAnnée de construction : 1844Regime : Maison de peineCapacité : 25 (hommes) -
Prison de TournaiRue de Chantier 1
7500 Tournai Tel.: 069/89 03 10Directeur : Madeleine den HaerynckAnnée de construction : 1865Regime : Maison d'arrêtCapacité : 179 (hommes) -
Prison de TurnhoutWezenstraat 1
2300 Turnhout Tel.: 014/40 89 30Directeur : Ann GysensAnnée de construction : 1908Regime : Maison d'arrêtCapacité : 262 (hommes)Défense sociale -
Prison de WortelKolonie 17
2323 Wortel Tel.: 03/340 45 11Directeur : Lut RuttensRegime : Maison de peineCapacité : 301 (hommes)
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Établissement de défense sociale de PaifveRoute de Glons
4452 Paifve Tel.: 04/289 36 36Directeur : Jean-Claude CarpentierAnnée de construction : Fin années '50Regime : Internement différenciéCapacité : 205 (hommes)Défense sociale -
Prison d’AndenneRue du Géron 2
5300 Andenne Tel.: 085/82 34 00Directeur : Catherine ZICOTAnnée de construction : 1997Regime : Maison de peineCapacité : 410 (hommes) -
Prison d’AnversBegijnenstraat 42
2000 Anvers Tel.: 03/206 11 00Directeur : Leen LionAnnée de construction : 1854-1859Regime : Maison d'arrêtCapacité : 413 (homme et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison d’ArlonRue Léon Castilhon 29
6700 Arlon Tel.: 063/24 28 11Directeur : Eva DominguezAnnée de construction : 1867Regime : Maison d'arrêtCapacité : 111 (hommes) -
Prison d’AudenardeBourgondiëstraat 6
9700 Oudenaarde Tel.: 055/33 86 86Directeur : Pieter Van CaeneghemAnnée de construction : 1919Regime : Maison d'arrêtCapacité : 121 (hommes) -
Prison d’IttreRue de Clabecq 100
1460 Ittre Tel.: 02/367 00 00Directeur : Valérie LebrunAnnée de construction : 1999Regime : Maison de peineCapacité : 414 (hommes) -
Prison d’YpresElverdingestraat 72
8900 Ieper Tel.: 057/22 05 00Directeur : Els DeloofAnnée de construction : 1843Regime : Maison d'arrêtCapacité : 55 (hommes) -
Prison de BerkendaelRue Berkendael 42
1190 Forest Tel.: 02 349 32 11Année de construction : 1910Regime : Maison de détentionCapacité : 50Annexe psychiatrique -
Prison de BeverenSchaarbeekstraat 2
9120 Beveren Tel.: 03/253 44 11Directeur : Vanessa BuryAnnée de construction : 2014Regime : Maison de peineCapacité : 312 (hommes) -
Prison de BrugesLege weg 200
8200 St-Andries (Brugge) Tel.: 050/45 71 11Directeur : Tineke de WaeleAnnée de construction : 1981Regime : Maison d'arrêtCapacité : 532 (hommes et femmes)Centre médico-chirurgical -
Prison de CourtraiEtienne Sabbelaan 2
8500 Courtrai Tel.: 056 26 04 00Directeur : Els Deloof - Petra ColpaertAnnée de construction : 2022Regime : Maison de détentionCapacité : 57 -
Prison de DinantPlace d’Armes 1
5500 Dinant Tel.: 082/21 37 80Directeur : Eric DelchevalerieAnnée de construction : 1849Regime : Maison d'arrêtCapacité : 32 (hommes) -
Prison de GandNieuwe Wandeling 89
9000 Gent Tel.: 09/234 65 00Directeur : Dirk van BogaertAnnée de construction : 1862Regime : Maison d'arrêtCapacité : 283 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison de HarenRue du Chicon 135
1130 Bruxelles Tel.: 02 208 66 00Directeur : Jurgen Van PoeckeAnnée de construction : 2022Capacité : 1190 -
Prison de HasseltZwarte-Brugstraat 4
3500 Hasselt Tel.: 011/27 80 00Directeur : Paul DauweAnnée de construction : 2005Regime : Maison d'arrêtCapacité : 450 (hommes et femmes) -
Prison de HoogstratenGelmelstraat 131
2320 Hoogstraten Tel.: 03/340 48 00Directeur : Sylvia van SteenkisteAnnée de construction : 1931Regime : Maison de peineCapacité : 185 (hommes et femmes) -
Prison de HuyRue de la Résistance 4
4500 Huy Tel.: 085/27 81 00Directeur : Valérie HavartAnnée de construction : 1871Regime : Maison d'arrêtCapacité : 63 (hommes) -
Prison de JamioulxRue Fr. Vandamme 172
6120 Jamioulx Tel.: 071/22 94 70Directeur : Antoine CatherineAnnée de construction : 1975Regime : Maison d'arrêtCapacité : 400 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de LantinRue des Aubépines
4450 Lantin Tel.: 04/239 65 00Directeur : Marc BrisyAnnée de construction : 1973Regime : Maison d'arrêtCapacité : 679 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical -
Prison de Leuze-en-HainautAvenue de l'Europe 1A
7900 Leuze-en-Hainaut Tel.: 069/84 91 11Directeur : Céline MallieAnnée de construction : 2014Regime : Maison d'arrêtCapacité : 312 (hommes) -
Prison de Louvain CentralGeldenaaksevest 64
3000 Leuven Tel.: 016/31 03 50Directeur : Leen Nevens (ad interim)Année de construction : 1860Regime : Maison de peineCapacité : 300 (hommes) -
Prison de Louvain SecondaireMaria Theresiastraat 74
3000 Leuven Tel.: 016/28 47 11Directeur : Hilde GuffensAnnée de construction : 1867Regime : Maison d'arrêtCapacité : 149 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de MalinesLiersesteenweg 2
2800 Mechelen Tel.: 015/44.69.00Directeur : Dirk JanssensAnnée de construction : 1847Regime : Maison d'arrêtCapacité : 84 (hommes) -
Prison de Marche-en-FamenneChaussée de Liège 178
6900 Marche-en-Famenne Tel.: 084/32.61.00Directeur : Frederic DethierAnnée de construction : 2013Regime : Maison d'arrêtCapacité : 312 (hommes et femmes) -
Prison de MarneffeRue du Sart 11
4210 Marneffe Tel.: 085/71 02 00Directeur : Sandrine DodemontAnnée de construction : 19e siècleRegime : Maison de peineCapacité : 131 (hommes) -
Prison de MerksplasSteenweg op Wortel 1
2330 Merksplas Tel.: 014/47 33 11Directeur : Serge RoomanAnnée de construction : 1825Regime : Maison de peineCapacité : 406 (hommes) -
Prison de MonsBoulevard W. Churchill 24
7000 Mons Tel.: 065/40 28 00Directeur : Axel PiersAnnée de construction : 1863Regime : Maison d'arrêtCapacité : 301 (hommes et femmes)Annexe psychiatrique -
Prison de NamurPlace Abbé Joseph André 7
5000 Namur Tel.: 081/71 43 10Directeur : Eric DelchevalerieAnnée de construction : 1876Regime : Maison d'arrêtCapacité : 115 (hommes)Annexe psychiatrique -
Prison de NivellesAvenue de Burlet 4
1400 Nivelles Tel.: 067/89 51 00Directeur : Véronique DumonceauAnnée de construction : 1904Regime : Maison d'arrêtCapacité : 192 (hommes) -
Prison de RuiseledeBruggesteenweg 128
8755 Ruiselede Tel.: 051/65 03 60Directeur : Filip LeroyAnnée de construction : 1849Regime : Maison de peineCapacité : 56 (hommes) -
Prison de Saint GillesAvenue Ducpétiaux 106
1060 Saint-Gilles Tel.: 02/543 56 11Directeur : Jurgen van PoeckeAnnée de construction : 1884Regime : Maison d'arrêtCapacité : 579 (hommes)Annexe psychiatrique et centre médico-chirurgical -
Prison de Saint-HubertThier del Borne
6870 Saint-Hubert Tel.: 061/28 04 00Directeur : Véronique Van der AvoortAnnée de construction : 1906Regime : Maison de peineCapacité : 216 (hommes) -
Prison de TermondeTanneweg 1
9200 Dendermonde Tel.: 052 25 34 00Directeur : Caroline CrielAnnée de construction : 1861Regime : Maison d'arrêtCapacité : 159 (hommes) -
Prison de TongresWijngaardstraat 65
3700 Tongeren Tel.: 012/25 91 11Directeur : Paul DauweAnnée de construction : 1844Regime : Maison de peineCapacité : 25 (hommes) -
Prison de TournaiRue de Chantier 1
7500 Tournai Tel.: 069/89 03 10Directeur : Madeleine den HaerynckAnnée de construction : 1865Regime : Maison d'arrêtCapacité : 179 (hommes) -
Prison de TurnhoutWezenstraat 1
2300 Turnhout Tel.: 014/40 89 30Directeur : Ann GysensAnnée de construction : 1908Regime : Maison d'arrêtCapacité : 262 (hommes)Défense sociale -
Prison de WortelKolonie 17
2323 Wortel Tel.: 03/340 45 11Directeur : Lut RuttensRegime : Maison de peineCapacité : 301 (hommes)